Le projet de lioi sur la transparence de la vie publique est débattu ce lundi à l'Assemblée nationale

SUITE DE L'AFFAIRE CAHUZAC

17 juin 2013

Transparence : un projet de loi au rabais débattu à l'Assemblée

Ce texte prévoit que les députés déclarent leur patrimoine. Des déclarations qui seront consultables en préfecture mais ne seront pas publiques sous peine de sanctions pénales (un an de prison et 45 000 euros d'amende).

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MOTS-CLES

Patrimoine , vie privée , assemblée , Affaire Cahuzac , loi sur la transaprence

THEMATIQUES

France

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