Simplification du compte pénibilité : un report pour 2016

La simplification du compte pénibilité envisagée par le gouvernement l’oblige à un report de l’application du dispositif pour le 1^er juillet 2016. Une décision qui fait suite au rapport Sirugue-Huot reçu par Manuel Valls ce mardi. Il reste 6 facteurs à mettre en place sur 10. Le MEDEF souhaite éviter l’instauration d’une nouvelle "usine à gaz".

Le Premier ministre se veut rassurant envers le patronat. Il assure que l’employeur n’aura "plus de mesures individuelles à accomplir" dès lors qu’il disposera d’un "référentiel" de branche.

Le chef d’entreprise "pourra donc se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Ils n’aura plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir", a-t-il expliqué.

"Avec ces mesures fortes et immédiates, le gouvernement répond aux principales inquiétudes des entreprises par une profonde simplification et sécurisation du dispositif, sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés concernés par des situations de travail pénibles", a-t-il ajouté.

Ce report de l’application du compte pénibilité s’inscrit donc dans la logique pro-entreprise de Manuel Valls. C’est un signe fort adressé au patronat, "un message de confiance", a-t-il lancé.