Ciblée sur les 450 entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires en France, cette taxe prendra la forme d'une majoration de l'impôt sur les sociétés.

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

23 mai 2013

Sénat : instauration du drapeau tricolore et de la devise républicaine sur la façade des établissements scolaires

Si de nombreuses écoles disposent déjà de drapeaux et de la devise "Liberté, égalité, fraternité", aucune loi ne l'obligeait jusqu'à présent.

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MOTS-CLES

Sénat , Cour des comptes , peillon , écoles , drapeau tricolore , égalité

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France

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