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Cette décision du Sénat a été prise dans le cadre du projet de loi pour la refondation de l'Ecole
Cette décision du Sénat a été prise dans le cadre du projet de loi pour la refondation de l'Ecole
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Liberté, égalité, fraternité

Sénat : instauration du drapeau tricolore et de la devise républicaine sur la façade des établissements scolaires

Si de nombreuses écoles disposent déjà de drapeaux et de la devise "Liberté, égalité, fraternité", aucune loi ne l'obligeait jusqu'à présent.

Dans le cadre du projet de loi pour la refondation de l'Ecole - dont il a commencé mercredi l'examen des articles - le Sénat a décidé d'instaurer la présence du drapeau tricolore et de la devise républicaine sur toutes les façades d'établissements scolaires "publics et privés sous contrats". Le projet de loi stipule également que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 sera affichée "de manière visible" dans les locaux scolaires.

Si de nombreuses écoles disposent déjà de drapeaux et de la devise "Liberté, égalité, fraternité", aucune loi ne l'obligeait jusqu'à présent. "Aucune disposition législative ou réglementaire ne détermine les conditions de pavoisement des écoles, des collèges et des lycées", a fait valoir le ministre de l'Éducation Vincent Peillon. Il s'agit de "réaffirmer l'attachement de la nation à son école et de contribuer à l'appropriation par les élèves des fondements de la Constitution".
 
La commission de l'Assemblée nationale avait proposé un amendement similaire, mais il ne figurait que dans l'annexe jointe au projet de loi. Ce dernier prévoit notamment la programmation de la création de 60 000 postes en cinq ans dans l'Éducation nationale, promise par François Hollande durant sa campagne présidentielle, le rétablissement d'une formation des enseignants dès la rentrée 2013 avec les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), et donne la priorité au primaire avec notamment un renforcement de la scolarisation des moins de trois ans et le dispositif "Plus de maîtres que de classes".

Un projet qui a été lourdement taclé mercredi dans un rapport remis par la Cour des Comptes : "Le problème [de l'éducation] n'est pas celui du nombre d'enseignants ou d'une insuffisance des moyens, mais d'une utilisation défaillante des moyens existants". Ce qui signifie que la suppression de 80 000 postes sous le précédent quinquennat ou la création de 60 000 postes en cinq ans "sont vaines si elles se font à règles de gestion inchangées", juge la Cour dans son rapport de 200 pages "Gérer les enseignants autrement", publié mercredi.

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