
INDULGENCE
20 avril 2023
Sécurité routière : Darmanin annonce la fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse en 2024
Cela concernera les excès inférieurs à 5 km/h. «Il ne s'agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende», a indiqué le ministre de l'Intérieur dans un courrier.
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un courrier à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril.
«Des travaux ont été engagés à ma demande afin d'adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse», ceux «inférieurs à 5 km/h», explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé par le quotidien régional Nice Matin et authentifié par l'AFP auprès de l'élue. Mais «il ne s'agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende», ajoute Gérald Darmanin dans ce texte.
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