Politique5 octobre 2016
En attendant l'appel
RSA : un Tribunal administratif retoque l'imposition du bénévolat comme condition de versement
Le Conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait conditionner le versement du minimum social à un travail bénévole de 7 heures hebdomadaires. Le Tribunal administratif de Strasbourg a tranché.
RSA : un Tribunal administratif retoque l'imposition du bénévolat comme condition de versement
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