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La décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites sera dévoilée le 14 avril prochain.
©LUDOVIC MARIN / AFP
Délai plus court
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 14 avril
L'avis du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites sera communiqué le 14 avril prochain.
Dans un communiqué de presse diffusé ce mercredi 29 mars, les Sages du Conseil constitutionnel annoncent qu’ils rendront leur décision de la réforme des retraites le 14 avril prochain. Ils s’exprimeront sur la constitutionnalité du projet de loi du gouvernement. Ce calendrier intervient une semaine plus tôt que la date limite fixée au 21 avril.
Le Conseil constitutionnel disposait d'un mois pour statuer à compter de la saisine. Le délai pour la décision officielle des Sages est donc plus court que prévu.
Selon des informations du Figaro, les Sages s'exprimeront également sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) déposée par la gauche.
L'avenir de la réforme des retraites sera donc officiellement tranché par le Conseil constitutionnel le 14 avril prochain.
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