Réforme des retraites : après l’Assemblée nationale, le texte part au Sénat et la Nupes donne rendez-vous le 7 mars pour la journée de grève

A minuit, dans la nuit de vendredi à samedi, les débats se sont achevés à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, sans vote sur l'ensemble du texte, après 20 jours consacrés à sa première lecture. Ces délais très stricts découlent du choix fait par le gouvernement de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale, et d'activer l'article 47.1 de la Constitution.

Les députés ont largement rejeté cette nuit une motion de censure déposée par le Rassemblement National.

Même si elle n'a pas discuté de l'article 7, la Nupes a jugé les deux dernières semaines à l'Assemblée nationale « utiles ». La coalition de gauche « donne rendez-vous le 7 mars » dans le cadre de la journée de mobilisation, à l’appel des syndicats, contre la réforme du gouvernement.

Les débats se sont donc officiellement achevés vendredi soir à l'Assemblée nationale. Les députés ne sont pas parvenus à discuter de l'article clé prévoyant le recul de l'âge de départ à 64 ans, en raison du trop grand nombre d'amendements déposés.

Les sénateurs vont devoir désormais se pencher sur le texte. Après une semaine de pause des travaux parlementaires, les sénateurs auront eux aussi 15 jours pour débattre, ce qui devrait mener jusqu'autour du 12 mars. Ils seront saisis en commission dès le 28 février, puis dans l'hémicycle le 2 mars, avec une forte probabilité de voter le texte. La majorité sénatoriale penche clairement à droite et, contrairement aux députés des Républicains, les sénateurs LR sont unis et favorables à la réforme des retraites.

Plusieurs scénarios se dessinent pour l'adoption de la réforme. En cas de dissension entre les versions de l'Assemblée et du Sénat, le texte partira en commission mixte paritaire (CMP) dans la semaine du 13 mars. En cas d'accord, le texte trouvé en CMP devra encore être adopté définitivement par l'Assemblée et le Sénat.

Si l'Assemblée rejetait la réforme, Emmanuel Macron pourrait aller jusqu'à la dissoudre, pour espérer retrouver une majorité stable.

Le Parlement doit se prononcer au total en 50 jours, d'ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par le gouvernement par ordonnance, comme le prévoit l'article 47.1 de la Constitution

La majorité présidentielle pourrait aussi recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.