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Réforme constitutionnelle : les deux nouveaux articles prévus par le gouvernement
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Nouveauté

Réforme constitutionnelle : les deux nouveaux articles prévus par le gouvernement

L'AFP a obtenu une copie du "projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation."

Voici ce à quoi devraient donc ressembler les deux fameux articles proposés par le gouvernement dont l'AFP a eu connaissance. Le premier concerne l'état d'urgence : "l'état d'urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique."

Il est précisé que "la loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces évènements", et que "la prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi" qui "en fixe la durée".

Le second article aborde la fameuse déchéance de nationalité : "la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu'elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation," stipule l'article. 

Lu sur Le Figaro

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