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PV de stationnement : le montant des amendes pourra être fixé par les maires
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Qui sanctionnera le plus ?

PV de stationnement : le montant des amendes pourra être fixé par les maires

Le prix des amendes de stationnement était passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu'il était resté à onze euros depuis 1986.

C'est une petite révolution ! Le prix des amendes va varier en fonction de la ville où vous résidez ! En effet, désormais, les maires ont la liberté d'appliquer le tarif qu'ils veulent pour les PV de stationnement. Cette mesure a été votée dans la nuit de vendredi à samedi à l'Assemblée nationale. Les députés ayant décidé d'appliquer la dépénalisation du stationnement qui avait déjà été votée par le Sénat. En clair, cette nouvelle loi permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l'aura pas payée. Toutefois, cette disposition n'entrera en application que lorsque l'ensemble du projet de loi aura été adopté par le Parlement.

Pour le sénateur à l'origine de cette mesure, Jean-Jacques Filleul (PS), le cadre juridique actuel est inadapté "puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué". "Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes", a-t-il jugé. Pour rappel, le prix des amendes de stationnement était passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu'il était resté à onze euros depuis 1986.

Les députés ont par ailleurs retiré au préfet de police le soin de gérer la circulation et le stationnement sur les grands axes routiers de la capitale. Ce sera désormais le maire de Paris qui devra prendre toutes les mesures nécessaires pour fluidifier le trafic sur le boulevard périphérique, les voies sur berge, les axes au débouché des autoroutes et routes nationales et des principaux axes Nord-Sud et Est-Ouest.

Ces deux dispositions ont été votées à l'occasion du débat sur le projet de loi de décentralisation et ne rentreront en vigueur que si elles sont maintenues lors de l'adoption définitive du texte, après les vacances.

Lu sur La Tribune

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