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Assemblée nationale pétition citoyens
Assemblée nationale pétition citoyens
©LUDOVIC MARIN / AFP

Signatures

Pétitions citoyennes : l'Assemblée nationale lance officiellement sa plateforme

L'Assemblée nationale lance ce jeudi sa plateforme en ligne de pétitions citoyennes. Avec 500.000 signatures au moins, il sera possible d'aboutir à un débat dans l'hémicycle.

Selon des informations du Figaro, l'Assemblée nationale sera bientôt dotée d'une plateforme dédiée aux pétitions citoyennes. Après la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale en 2019 et afin de revivifier ce droit, "les pétitions pourront désormais être déposées et ouvertes à signature à tous sur un site internet dédié", "petitions.assemblee-nationale.fr", selon un communiqué. 

"Chaque pétition sera systématiquement renvoyée à une commission permanente qui nommera un rapporteur pour décider de l'examiner et d'en débattre", selon la présidence de l'Assemblée nationale.

Les pétitions seront mises en ligne sur le site même de l'Assemblée nationale dès lors qu'elles seront soutenues par plus de 100.000 pétitionnaires. Lorsqu'une pétition sera signée par plus de 500.000 personnes issues de 30 départements au moins, elle pourra faire l'objet d'un débat en séance publique.

Les pétitions devront être rédigées en français et signées par des personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. 

Le Sénat avait déjà lancé sa propre plateforme en janvier dernier, mais elle ne rencontre pas encore un très grand succès. Selon des informations du Figaro, on comptait mardi 46 pétitions sur "petitions.senat.fr". 

Le Figaro

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