Passe vaccinal : pas d'accord entre les députés et les sénateurs, la navette parlementaire va reprendre

Après plus de quatre heures de réunion ce jeudi 13 janvier, les députés et les sénateurs n’ont pas été en mesure de trouver un accord sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Le texte va donc devoir repartir pour une navette entre l’Assemblée nationale et Sénat en vue de son adoption définitive, a indiqué Yaël Braun-Pivet auprès des journalistes.

« Nous avions obtenu un accord de principe » sur le texte mais un tweet avant la fin de la réunion du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, évoquant une « victoire du bon sens » des siens, a porté « une atteinte intolérable » au fonctionnement du Parlement, a déploré la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée.

Bruno Retailleau avait tweeté que la commission mixte députés-sénateurs, à laquelle il ne participait pas, avait « donné raison au Sénat » et que « le pass est destiné à protéger les Français et à rien d'autre… n'en déplaise à Emmanuel Macron ».

L'accord semblait pourtant proche, malgré les versions sensiblement différentes votées en première lecture par l'Assemblée il y a une semaine et par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi.

Les députés doivent reprendre les échanges et les travaux sur le texte dès jeudi soir en commission, puis vendredi après-midi dans l'hémicycle. Après une nouvelle lecture à la chambre haute, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot, possiblement durant le week-end ou en début de semaine, selon des informations de France Info.

L’objectif d'une instauration du passe vaccinal au 15 janvier est devenu un délai intenable. Quelques jours de plus devraient être nécessaires, selon des informations du Figaro.