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COUP D'ARRET

Mariage homosexuel : la pétition des opposants n'est "pas recevable"

Les membres de La Manif avaient saisi le Conseil économique, social et environnemental pour réclamer un débat sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels.

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Cette procédure a été rendue possible par la révision constitutionnelle de 2008, permettant aux citoyens de saisir le Conseil économique, social et environnemental (Cese), sous condition de parvenir à réunir suffisamment de signature sur une pétition. 500 000 signatures sont nécessaires, et les opposants au mariage homosexuel en ont obtenu 700 000. Les opposants rassemblés dans le collectif La Manif pour tous demandaient l'ouverture d'un débat au sein du Cese au sujet du mariage et de l'adoption pour les couples gay.

Mais le Conseil a jugé mardi irrecevable sur le fond la pétition des opposants au texte de loi légalisant le mariage et l'adoption pour les homosexuels.

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