Loi sur la laïcité : le Défenseur des droits demande de la "clarifier"

L'affaire de la crèche Baby Loup continue de faire parler d'elle. Suite à l'annulation par la Cour de cassation mardi du licenciement décidé en 2008 d’une employée de la crèche privée Baby-Loup dans les Yvelines parce qu’elle avait refusé d’ôter son voile islamique, le Défenseur des droits a demandé ce vendredi au législateur de "clarifier" la loi sur la laïcité. Dominique Baudis a également recommandé au au préalable une consultation importante.

Dans une lettre adressée au Premier ministre, le Défenseur des droits explique ainsi qu'"une clarification de la situation conduite par le législateur me paraît hautement nécessaire" ajourant les rebondissements devant les tribunaux de cette affaire montraient bien les "difficultés d'interprétation" des lois. 

Pour rappel, l'annulation par la Cour de cassation mardi avait quelque peu étonnée étant donné que la justice avait débouté l’ex-salariée de cette crèche associative située dans un quartier sensible de Chanteloup-les-Vignes à deux reprises. Le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie dans les Yvelines l’avait en effet une première fois déboutée, peu de temps avant la cour d’appel de Versailles qui avait alors confirmé au mois d’octobre 2010 son licenciement pour faute grave estimant qu’il "ne présentait pas de caractère discriminatoire".

La Cour de cassation avait quant à elle expliqué mardi dans son communiqué que le licenciement de cette salariée par son employeur n’était rien d’autre qu’ "une discrimination en raison des convictions religieuses" et devait donc être "déclaré nul", précisant que "l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait déclaré le licenciement fondé est dès lors cassé". La plus haute juridiction judiciaire a également indiqué que le principe de laïcité ne pouvait pas être invoqué pour priver les "salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public [...] des protections que leur assurent les dispositions du code du travail".