
PREMIER MINISTRE
24 novembre 2020
Loi "sécurité globale" : Jean Castex va saisir le Conseil constitutionnel sur l'article 24
Le Premier ministre tient particulièrement à ce que « ne subsiste aucun doute » sur le « respect » de « l'Etat de droit ».
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Alors que la proposition de loi « sécurité globale » devait être votée ce mardi à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean Castex a précisé devant les députés qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel au terme du processus législatif.
Cette saisine portera sur l'article 24, son contenu vise à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre. Cet article 24 a été jugé « liberticide » par la gauche.
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