Loi "sécurité globale" : Jean Castex va saisir le Conseil constitutionnel sur l'article 24

Alors que la proposition de loi « sécurité globale » devait être votée ce mardi à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean Castex a précisé devant les députés qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel au terme du processus législatif.

Cette saisine portera sur l'article 24, son contenu vise à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre. Cet article 24 a été jugé « liberticide » par la gauche.

Jean Castex a tenu à défendre le texte devant les députés :

« C'est un excellent texte. Il n'a jamais été, il n'est pas et il ne sera pas dans les intentions du gouvernement de porter, jamais, en quoi que ce soit, atteinte à la liberté de la presse, à la liberté d'expression et aux fondements de la loi de 1881».

Le chef du gouvernement a tenu à en clarifier le contenu :

« Il n'est pas question (...) d'empêcher quiconque de filmer ou de diffuser des images permettant d'éclairer un fait ou un événement à caractère public. Ce n'est pas ça l'article 24. (…) Pour que ne subsiste (...) aucun doute sur notre ferme intention d'assurer l'indispensable protection de nos forces de sécurité dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'Etat de droit, je vous annonce que je saisirai moi-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24 aux termes de processus législatif ».

Jean Castex a indiqué qu'il allait livrer à nouveau des explications aux syndicats de journalistes et aux représentants de la presse qui seront reçus cette semaine.

Une fois saisi, le Conseil constitutionnel sera tenu de vérifier la conformité de l'article 24 aux droits et libertés garantis par la Constitution.