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REPORT

Le procès Wildenstein finalement renvoyé

La date du 4 mai 2016 a été choisie afin d'examiner auparavant une question de constitutionnalité.

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Il n'y aura pas de procès. Du moins pas pour l'instant. Le procès  Wildenstein pour fraude fiscale a été renvoyé ce mercredi matin au 4 mai 2016, afin d'examiner une question de constitutionnalité. Le président du tribunal a jugé que "le cumul de cette procédure pénale avec un contentieux fiscal se chiffrant en centaines de millions d'euros posait des questions de droit sur lesquelles doit se pencher la Cour de cassation" selon l'AFP.

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