
REPORT
6 janvier 2016
Le procès Wildenstein finalement renvoyé
La date du 4 mai 2016 a été choisie afin d'examiner auparavant une question de constitutionnalité.
0:00min
100%
100%
Il n'y aura pas de procès. Du moins pas pour l'instant. Le procès Wildenstein pour fraude fiscale a été renvoyé ce mercredi matin au 4 mai 2016, afin d'examiner une question de constitutionnalité. Le président du tribunal a jugé que "le cumul de cette procédure pénale avec un contentieux fiscal se chiffrant en centaines de millions d'euros posait des questions de droit sur lesquelles doit se pencher la Cour de cassation" selon l'AFP.
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
THEMATIQUES
FranceA PROPOS DES AUTEURS
A PROPOS DES AUTEURS

