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27 septembre 2023

Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques

Le recours à l’article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.

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MOTS-CLES

conseil des ministres , Elisabeth Borne , 49.3

THEMATIQUES

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