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Corinne Lepage
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Pollution

Le Conseil d'Etat invite le gouvernement à prouver qu'il respectera son engagement de réduire les gaz à effet de serre d'ici 2030

C'est la ville de Grande-Synthe (Nord) qui avait déposé un recours parce que des mesures supplémentaires n'étaient pas prises pour respecter l'accord de Paris

Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Grande-Synthe (Nord) qui l'a saisi en accusant « l’inaction climatique » du gouvenement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre note Le Monde. Cette commune littorale est « particulièrement exposée aux effets du changement climatique » estime cette haute juridiction.

Le Conseil d’Etat constate que la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030, mais souligne aussi que « elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020 ».

Le Conseil d'Etat veut donc que l'Etat justifie « dans un délai de trois mois, que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 ».

Comme l'a expliqué à l'Express, l’ancienne ministre de l’environnement, Corinne Lepage, avocate de Grande-Synthe, c'est une décision hstorique : "on passe à une obligation de résultats, et pas seulement de moyens, en matière de lutte contre le changement climatique". 

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