
DECISION
12 juillet 2017
La justice française annule le redressement fiscal de Google
Sommé par le fisc de payer 1,6 milliard d'euros, le géant du net avait contre-attaqué devant la justice administrative.
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Visé par un redressement fiscal lié à sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations en Europe, Google échappe au paiement d'une somme considérable (1,6 milliard d'euros) après la décision rendue par le tribunal administratif de Paris mercredi 12 juillet.
C'est en effet, souligne le tribunal, la filiale du groupe américain en Irlande, Google Ireland Limited (GIL), qui est responsable de la commercialisation en Europe d'annonces publicitaires en ligne corrélées au célèbre moteur de recherche.
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