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BOTTAGE EN TOUCHE?

La CEDH valide un refus de PMA pour un couple de lesbiennes

L'accès à la procréation médicalement assistée a été refusé à un couple de femmes homosexuelles habitant Toulouse par la Cour européenne des droits de l'homme.

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La justice européenne a tranché et était très attendue dans le contexte des états généraux de la bioéthique. La Cour européenne des droits de l'homme a refusé l'accès à la procréation médicalement assistée à un couple de lesbiennes qui habite Toulouse.

La plainte déposée par les deux femmes qui avaient demandé l'accès à cet acte médical en 2014 dans un hôpital toulousain et s'y étaient vu refuser l'accès. La CEDH avait été saisie en 2015 par les plaignantes qui dénoncaient une "discrimination fondée sur l'orientation sexuelle" par un médecin du centre hospitalier qui avait refusé à l'époque de donner suite à la demande expliquant que "La loi bioéthique actuellement en vigueur en France n'autorise pas la prise en charge des couples homosexuels".

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