L'UE impose des quotas pour féminiser les conseils d'administration d’entreprises

Après dix années de tergiversations et de blocages divers, les eurodéputés, réunis à Strasbourg, ont mis le point final à cette nouvelle directive que tous les États membres devront appliquer d'ici deux ans.

« Nous avons maintenant une loi européenne pour briser le plafond de verre dans les conseils d'administration des entreprises cotées », se réjouit, dans un communiqué, la Commission européenne, dont la proposition initiale sur le sujet remonte à 2012.

Les grandes entreprises cotées en Bourse auront jusqu'à juillet 2026 pour mettre en place « des procédures de recrutement transparentes » de manière à ce qu’« au moins 40% des postes d'administrateurs non exécutifs ou 33% de tous les postes d'administrateurs soient occupés par le sexe sous-représenté », soit les femmes la plupart du temps.

Les entreprises « devront préciser comment elles comptent y parvenir » de manière visible sur leur site web, a expliqué le Parlement européen. Si ces procédures ne sont pas « ouvertes et transparentes », ce sera à chaque État membre de mettre en place « des sanctions dissuasives et proportionnées », comme des amendes par exemple. En cas de non-respect de cette législation, le conseil d'administration de l’entreprise pourrait même être dissous. 

Les petites et moyennes entreprises de moins de 250 employés ne sont pas concernées par cette obligation. En Europe, la féminisation des conseils d’administration varie considérablement d’un État à l’autre : elle atteint 45,3% en France, mais seulement 8,5% à Chypre.