
NOUVELLE DENOMINATION
31 janvier 2024
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un « homicide routier »
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste Pierre Palmade en février 2023.
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L'Assemblée nationale a voté mercredi 31 janvier en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'«homicide routier», plutôt qu'homicide involontaire, notamment quand le conducteur a consommé de l'alcool ou des stupéfiants.
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