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Fusion ?
Jean-Marc Ayrault demande une réflexion sur le rapprochement de l'Arcep et du CSA
Dans un communiqué, le Premier ministre a demandé à trois de ses ministres de réfléchir au rapprochement des deux entités afin de réguler la diffusion des contenus audiovisuels sur le net.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé ce mardi à trois de ses ministres de réfléchir au rapprochement de l'Arcep (autorité de régulation des télécommunications) et du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).
"Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu'elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l'usage du public, il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'internet fixe et mobiles", a-t-il expliqué dans un communiqué.
Parmi les trois ministres concernés, on retrouve Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME et de l'Economie numérique. Ces trois ministres seront chargés "d'apprécier l'impact des évolutions constatées, en particulier sur les plans culturel, économique et social, et à présenter leurs propositions pour assurer la cohérence et l'efficacité de la régulation".
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