IVG : l'Assemblée nationale approuve le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de « liberté garantie » permettant aux femmes d'accéder à l’avortement

L’Assemblée nationale a largement approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi 25 janvier, le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de « liberté garantie » pour les femmes d'y accéder. Selon des informations de France Info, 99 députés ont voté pour l'article unique du projet de révision constitutionnelle. Ce vote devra être confirmé le mardi 30 janvier à l’Assemblée nationale avant un vote au Sénat.

Il sera considéré comme adopté à l'Assemblée le 30 janvier lors d'un vote solennel. 

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours » à une IVG. C’est par cette formulation que l'exécutif entend faire évoluer la Constitution.

Les deux chambres devront adopter le même texte pour que la révision constitutionnelle soit effective. Il sera ensuite soumis à un scrutin au Congrès réunissant les parlementaires.

Reste à savoir si le Sénat approuvera, le 28 février prochain, la notion de « liberté garantie ».