
EVOLUTION DE LA CONSTITUTION
25 janvier 2024
IVG : l'Assemblée nationale approuve le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de « liberté garantie » permettant aux femmes d'accéder à l’avortement
Ce vote devra être confirmé le mardi 30 janvier à l’Assemblée afin de soumettre cette évolution au Sénat.
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L’Assemblée nationale a largement approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi 25 janvier, le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de « liberté garantie » pour les femmes d'y accéder. Selon des informations de France Info, 99 députés ont voté pour l'article unique du projet de révision constitutionnelle. Ce vote devra être confirmé le mardi 30 janvier à l’Assemblée nationale avant un vote au Sénat.
Il sera considéré comme adopté à l'Assemblée le 30 janvier lors d'un vote solennel.
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