Gérald Darmanin dévoile le projet du gouvernement sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Gérald Darmanin a détaillé le projet du gouvernement pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie dans un entretien publié dans les colonnes du Monde ce samedi.

Le ministre de l’Intérieur compte « sur la grande responsabilité » des indépendantistes et des non-indépendantistes de Nouvelle-Calédonie « face à l'histoire ».

Les délégations indépendantistes et non-indépendantistes ont été reçues cette semaine à Matignon, à Beauvau et à l'Elysée.

Dans son interview au Monde, Gérald Darmanin précise que le projet d'accord proposé par l'Etat prévoit « une modernisation des institutions de la Nouvelle-Calédonie ». Parmi les mesures figurent « des changements dans la répartition des compétences entre les trois provinces et le gouvernement », une élection du président « directement par le Congrès » et le fait que « le nombre d'élus des provinces au Congrès réponde aux évolutions démographiques ».

Le projet du gouvernement « réaffirme que la Nouvelle-Calédonie, restée française, garde un titre spécifique dans la Constitution, et que l'on ne touchera pas à l'accord de Nouméa de 1998 ».

Pour le droit à l'autodétermination, le projet « ne propose plus de date ou de durée pour l'atteindre », une « révolution » pour Gérald Darmanin, pour qui cela retire une « épée de Damoclès ».

L'éventuel futur projet serait proposé « par les Néo-Calédoniens eux-mêmes, au lieu d'une question binaire oui/non à l'indépendance », les « deux tiers du Congrès » devraient le voter et un « droit de pétition pourrait être crée, accessible à partir de 50% du corps électoral ».

Le gouvernement souhaite aboutir à un accord d'ici la fin de l'année en vue d'une révision constitutionnelle début 2024.