
ENQUETE
26 février 2016
Etat d'urgence : le défenseur des droits enquête sur des perquisitions litigieuses et craint des" effets délétères"
Jacques Toubon a souligné qu'il suggérerait des poursuites disciplinaires en cas de manquement à la déontologie.
L'état d'urgence dans le viseur de Jacques Toubon. Lors d'une conférence de presse, le Défenseur des droits a annoncé qu'il enquêtait sur près de 70 réclamations liées à ce régime d'exception, qui a été prolongé jusqu'à mai. Il a également indiqué qu'il suggèrerait des poursuites disciplinaires en cas de manquement à la déontologie. "Si cela relève d'un dysfonctionnement systémique, j'émettrai des recommandations pour éviter qu'ils se réitèrent".
L'état d'urgence a été mis en place au soir des attentats du 13 novembre. Depuis, des dizaines de personnes ayant subi perquisitions administratives, assignations à résidence ou effets collatéraux de l'état d'urgence ont saisi le Défenseur des droits. Ce dernier a notamment pour mission de veiller au respect des règles de déontologie des forces de sécurité, ainsi que de défendre les droits des usagers des services publics.
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