
TRAVAIL
17 septembre 2012
Emplois à domicile : le coût horaire réévalué ?
Le gouvernement envisage de supprimer la possibilité de déclarer les salariés à domicile au forfait. Cette mesure pourrait faire augmenter le coût horaire de ces emplois de 1,50 à 4 euros.
Le gouvernement devrait trancher d'ici la fin du mois. Les objectifs de cette mesure sont d'une part de renforcer les droits sociaux des salariés, et d'augmenter les cotisations perçues d'autre part.
Pour le moment, deux possibilités s'offrent aux particuliers qui emploient du personnel à domicile. Ils peuvent soit les déclarer au forfait, soit au salaire réel. Lorsque l'employeur déclare son salarié au forfait, ses cotisations sont calculées sur la base du Smic et cette situation est donc plus avantageuse pour l'employeur. La déclaration sous le régime du salaire réel, certes plus chère pour l'employeur, accorde quant à elle davantage de droits sociaux aux salariés. Les indemnités journalières, le chômage et la retraite de ce dernier sont calculés sur une assiette plus large.
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