Près de mille magistrats vont être appelés à changer de poste en septembre. Le ministre de la Justice aurait notamment eu une influence sur le cas du juge d’instruction Serge Tournaire, qui a travaillé sur des affaires, notamment Bygmalion, impliquant Nicolas Sarkozy, d'après des informations du Monde.
Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, serait intervenu pour bloquer la nomination d’au moins trois juges du siège, pour des raisons sans rapport avec leurs compétences, selon des révélations du Monde.
Le 18 février, la direction des services judiciaires du ministère a publié la liste des mutations géographiques et fonctionnelles qui interviendront à la rentrée de septembre. Près d’un millier de magistrats sont concernés. On y trouve des hauts magistrats comme Alain Vogelweith, ex-membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), actuel président de chambre à la cour d’appel de Lyon, qui va rejoindre celle d’Aix-en-Provence, ou Hélène Cazaux-Charles, ancienne conseillère justice de Manuel Valls à Matignon, nommée avocate générale à la Cour de cassation, cite Le Monde.
La surprise concerne en réalité des postes restés non pourvus, notamment en Ile-de-France.
Parmi ces noms figure celui de premier vice-président chargé de l’instruction au tribunal de Paris. Marc Sommerer, doyen des juges d’instruction du pôle financier partira cet été. Un appel à candidatures a été lancé par le ministère de la justice le 29 novembre 2021 pour ce poste.
Plusieurs juges d’instruction dont Serge Tournaire et Guillaume Daieff, ont postulé, selon des informations du Monde. Ils ont adressé avant le 17 décembre leur lettre de motivation expliquant ce "qu’ils pensent pouvoir apporter au pôle financier parisien, qui travaille avec le Parquet national financier sur des dossiers pouvant impliquer des personnalités politiques ou du monde des affaires, mais aussi sur la criminalité organisée financière régionale ou internationale", d'après Le Monde.
Le directeur des services judiciaires, Paul Huber, avait, selon la rédaction du quotidien, décidé de proposer Serge Tournaire qui avait notamment été chargé des affaires Bygmalion, Fillon ou des sondages de l’Elysée.
Quelques heures avant la publication de la transparence, le nom de Serge Tournaire a été "biffé".
"Nommer Serge Tournaire aurait pu fâcher Nicolas Sarkozy ! Ce n’est pas le moment, à l’approche de l’élection présidentielle, alors qu’il semble hésiter entre un soutien à Valérie Pécresse ou à Emmanuel Macron", selon un magistrat qui a travaillé avec Eric Dupond-Moretti depuis sa nomination place Vendôme, en juillet 2020, et qui s'est confié auprès de la rédaction du Monde. Dans le dossier Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné, en septembre dernier, à un an de prison ferme. Il a fait appel.
Selon les révélations du Monde, deux autres magistrats du siège auraient été également retirés de la liste à la demande d'Eric Dupond-Moretti.
Plusieurs présidents de cour d’appel avaient pourtant obtenu quarante-huit heures avant la publication de la liste la confirmation, par la direction des services judiciaires, de nominations qui se sont finalement évaporées par la suite.
Cette situation n’exclut pas une nomination qui ne serait que repoussée au lendemain de l’élection présidentielle. Selon une source auprès du Monde, le ministère ne publiera finalement pas de transparence complémentaire avant l’élection présidentielle.
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