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Covid-19 : le parquet de Paris ouvre une enquête sur la gestion de la crise
©ludovic MARIN / POOL / AFP

Santé

Covid-19 : le parquet de Paris ouvre une enquête sur la gestion de la crise

Cette enquête nationale a pour objectif de "mettre au jour d'éventuelles infractions pénales" de décideurs nationaux, selon des précisions du procureur de Paris, Rémy Heitz. Elle constitue la réponse judiciaire à l'essentiel des plaintes reçues par le parquet de Paris, 80 au total.

Le procureur de Paris Rémy Heitz a annoncé à l'AFP l'ouverture d'une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19 en France visant notamment les chefs d'"homicides involontaires" ou "mise en danger de la vie d'autrui".

D'après des informations de L'Express, cette enquête est une réponse judiciaire à l'essentiel des plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement, 80 au toltal. En revanche, elle "n'est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives mais pour mettre au jour d'éventuelles infractions pénales" de décideurs nationaux, selon Rémy Heitz.

Les investigations, confiées à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) concernent les principaux reproches évoqués depuis le début de l'épidémie de coronavirus : la protection sur les lieux de travail, la mise à disposition de masques et de tests... 

L'enquête est donc ouverte pour "homicides involontaires", "blessures involontaires", "mise en danger de la vie d'autrui", "abstention volontaire de combattre un sinistre", "non-assistance à personne en péril". 

Selon le procureur de la République, "s'il y a des fautes pénales, ce seront très probablement - c'est une hypothèse - des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits: elle exige la preuve d'une "faute qualifiée" qui n'est pas une simple imprudence ou négligence".

Cette enquête nationale ne concerne pas les Ehpad, qui font l'objet d'enquêtes locales, dont à Paris, à Nanterre ou Grasse. Cette enquête constitue la réponse judiciaire à l'essentiel des plaintes reçues par le parquet de Paris, 80 au total.

L'Express

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