Corsa nostra
Corse : un élu propose de limiter l'accès à la propriété sur l'île
Paul Giacobbi veut mettre en place une préférence régionale pour les insulaires.
Une vieille revendication des nationalistes corses va peut-être voir le jour. Paul Giacobbi (PRG), président du Conseil exécutif de Corse, propose de "limiter l'accès à la propriété foncière pour les non-résidents" afin d'empêcher la spéculation foncière parfois liée, selon Corse Matin à qui il a accordé une interview, à des pratiques mafieuses.
Cette proposition, si elle aboutit, reviendrait à mettre en place une préférence régionale en faveur des insulaires. Paul Giacobbi reconnaît toutefois que celle-ci "pose un problème en droit européen". La mesure entraverait entre autres le principe de la liberté d'accession à la propriété bien que, selon lui, "le droit d’établissement et celui de libre circulation ne s’en trouvent pas altérés."
L'élu suggère d'encadrer l'accès à la propriété par "un délai de cinq ans de résidence" ou le critère "d'attachement familial à la Corse" pour ne "pas pénaliser" les Corses vivant sur le continent et souhaitant acheter un bien sur l'île. L'assemblée de Corse consacrera prochainement une session spéciale sur le sujet.
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