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POUR LA 7EME FOIS

30 novembre 2022

Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une nouvelle au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte

La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l’Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière lecture par les députés.

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Elisabeth Borne , 49.3 , Assemblée Nationale , plfss , Constitution , Sénat

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