Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une nouvelle au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte

Alors que le Sénat a rejeté mardi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, Elisabeth Borne a de nouveau enclenché l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale, afin d’aboutir à une adoption définitive du texte.

C’est la septième fois depuis octobre que le gouvernement a recours à cette arme constitutionnelle sur un texte budgétaire. L’article 49.3 permet à l’exécutif de faire adopter directement un texte de loi, sans vote. Son usage n’est pas limité dans le cadre des projets de loi de finance (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Mardi, le Sénat, à majorité de droite, a approuvé par 264 contre 65 une motion préalable refusant de procéder à une nouvelle lecture du projet de budget « afin de marquer nos différences sur la forme et sur le fond », a expliqué la rapporteure centriste Elisabeth Doineau.

« L’emploi systématique par le gouvernement de la procédure définie à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ne permettra pas l’intégration, en lecture définitive, de nouvelles propositions du Sénat », ont déploré les élus. 

La première ministre avait déclenché la procédure du 49.3 pour la sixième fois vendredi 25 novembre à l’Assemblée nationale, afin de faire adopter le volet « dépenses » du PLFSS. Et encore une fois, les députés « insoumis » avaient déposé une motion de censure contre le gouvernement. Rejetée elle aussi.