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30 décembre 2015

Budget 2016 : le Conseil constitutionnel censure l'amendement sur la CSG progressive

Les Sages ont invoqué "une différence de traitement" entre les salariés aux revenus modestes et les travailleurs modestes non salariés.

Atlantico Rédaction

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MOTS-CLES

CSG , Jean-marc Ayrault , Conseil constitutionnel , décision

THEMATIQUES

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