Affaire Cahuzac : une commission d'enquête constituée | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Affaire Cahuzac : une commission d'enquête constituée
©Reuters

Suite du feuilleton

Affaire Cahuzac : une commission d'enquête constituée

La commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur le "fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013.

L'affaire Cahuzac connaît un nouveau rebondissement. Plus attendu cette fois néanmoins. Les députés français se sont prononcés ce mercredi pour la création d'une commission d'enquête composée de 30 députés.

Après le feu vert de leur commission des Lois, les députés ont entériné à l'unanimité la proposition de Jean-Louis Borloo, le président du groupe UDI (centriste). La commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur le "fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement". 

La commission d'enquête, qui devrait être mise en place dans les prochains jours, disposera d'un délai de six mois pour enquêter et rédiger son rapport. Elle devrait comprendre 30 députés et être présidée par le centriste Charles de Courson, le rapporteur devant être un socialiste.

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !