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A REFAIRE

11 juin 2015

4 sénateurs déclarés inéligibles pour un an par une décision du Conseil constitutionnel

Il s'agit d'Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers), François Aubey (PS, Calvados), Jean-Patrick Courtois (ex-UMP Saône-et-Loire, et Pierre Jarlier (UDI, Cantal).

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Conseil constitutionnel

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