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Avec l’Allemagne, le Luxembourg est le deuxième pays européen à avoir transposé la directive européenne AIFM (Alternative Fund Investment Management) dans son droit interne pour améliorer son attractivité financière.
Avec l’Allemagne, le Luxembourg est le deuxième pays européen à avoir transposé la directive européenne AIFM (Alternative Fund Investment Management) dans son droit interne pour améliorer son attractivité financière.
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Allez, viens !

Sans état d’âme : privé du secret bancaire, le Luxembourg adopte une fiscalité über légère pour attirer les banquiers européens

Le Luxembourg, contraint de dire adieu au secret bancaire, veut rester une place financière attractive. Après l'Allemagne, c'est le deuxième pays européen à avoir transposé la directive européenne AIFM, qui lui donne un avantage fiscal non négligeable sur ses voisins à la traîne comme la France.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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De quelle manière le Luxembourg diversifie-t-il sa législation pour s'adapter aux nouvelles pressions qui pèsent sur les autres pays considérés comme paradis fiscaux ?

Avec l’Allemagne, le Luxembourg est le deuxième pays européen à avoir transposé la directive européenne AIFM (Alternative Fund Investment Management) dans son droit interne pour améliorer son attractivité financière. De cette manière, le Luxembourg prend un avantage concurrentiel sur ses voisins européens qui ne l'ont pas encore transposée.

Cette directive vise à harmoniser la législation financière applicable en matière d’agrément et de surveillance des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en Europe.

La capitale européenne de l'administration et de la commercialisation d'OPCVM souhaite se diversifier et devenir un centre d'excellence pour la commercialisation de fonds d'investissements alternatifs.

Le Luxembourg devrait tirer profit de cette nouvelle législation malgré les nouvelles contraintes imposées par cette directive. En effet, si les obligations de transparence sont bel et bien accrues, c'est la contrepartie de la création d'un passeport européen pour la gestion et commercialisation de ces fonds. Autrement exprimé, le Luxembourg a désormais la possibilité de commercialiser ses fonds à travers toute l'Europe dans des conditions juridiques harmonisées.

Cette commercialisation facilitée en Europe, doublée d'une législation fiscale stable et très favorable, ne laisse place à aucun doute sur le renforcement de l'attractivité du Luxembourg.

Mieux encore, à l'heure où la France poursuit sa politique fiscale confiscatoire, le Luxembourg innove pour améliorer son économie. Quand la France innove pour plomber son économie (taxe à 75% par exemple) au nom d'une certaine idéologie, le Luxembourg innove pour améliorer le financement de ses PME en créant "une société en commandite simple".

Cette société en commandite simple luxembourgeoise ressemble au premier abord à son homologue français. La réalité est différente puisqu'elle s'inspire du « limited partnership » britannique. Sans entrer dans tous les détails techniques, il est important de noter que cette société n'a pas la personnalité morale et que l'identité de ses dirigeants ne sera pas connue des tiers.

Pendant ce temps, notre pays préfère adopter une fiscalité innovante de confiscation, espérant vainement inverser de la sorte la courbe du chômage... Alors dès à présent, pariez et faites vos jeux : la bataille de l'embellie économique sera-t-elle gagnée par la France ou le Luxembourg ?

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