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EFFET PING PONG

Pourquoi la décision de la Cour constitutionnelle allemande sur les rachats de titres par la BCE pourrait bien être le coup de grâce pour la zone euro

Vendredi 7 février, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) a contesté la légalité du programme d'achat de dette publique par la BCE, mais a finalement renvoyé la décision à la Cour de justice de l'Union européenne.

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Atlantico : Vendredi 7 février, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) a contesté la légalité du programme d'achat de dette publique (OMT) par la BCE, mais a finalement renvoyé la décision à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Quelle est véritablement la portée de la décision de la Cour constitutionnelle allemande ? Doit-on y lire une soumission de l'Allemagne au droit européen ?

Nicolas Goetzmann : Il n’y a pas de réponse parfaite à cette question et le problème repose bien sur cette incertitude. Deux visions s’affrontent. Une première voit cette décision comme le symbole de la soumission définitive de la cour de Karlsruhe au droit européen, ce qui me semble être excessivement romantique. Et une seconde vision qui y voit précisément la poursuite de l’incertitude et plus encore la condamnation, de fait, du programme. La Cour rejette les OMT car non conformes aux traités, selon son interprétation. Devant une telle situation, elle renvoie le cas à la Cour de Justice de l’Union Européenne qui devra se prononcer sur la légalité du programme OMT. Mais si la CJUE déclare le programme légal, il est tout à fait vraisemblable que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe reprenne le dossier en mains et le déclare inconstitutionnel, et empêchera ainsi une participation de l’Allemagne, ce qui revient à anéantir le programme tout court.

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