Article cover
See image caption
See copyright

POUR VOTRE BIEN, ON VOUS DIT

Pourquoi essayer de favoriser l'emploi des femmes par la fiscalité sera aussi contre-productif et dangereux que toutes les tentatives passées de contraindre les comportements sociaux par l'impôt

Pour favoriser l'indépendance financière des femmes inactives, Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, propose de mettre fin à la déclaration conjointe d'impôt sur le revenu pour un couple et d'opter pour l'individualisation.

0:00min
100%

Atlantico : Le concept d'une fiscalité comportementale qui favoriserait l'emploi des femmes est-elle une idée qui peut être efficace ? Est-ce une manière efficace d'utiliser l'outil fiscal, ou au contraire un dévoiement qui ne peut générer que des effets indésirables ? 

Michel Taly : La fiscalité doit d'abord servir à financer les dépenses publiques en fonction des capacités contributives de chacun. Dans le cas précis de l'impôt sur le revenu dans un couple, la question est de savoir si l'on considère que la capacité contributive continue de s'apprécier au niveau du foyer, ou si à l'inverse ce ne doit plus être le cas pour être remplacé par un système d'appréciation par personne, indépendamment du fait d'une vie commune. Si on est dans le deuxième cas, cela posera un problème majeur dans ce pays, car il y a beaucoup trop de mécanismes d'aides publiques, de services divers, et de tarifs de service publics qui reposent sur la notion de quotient de revenu (le revenu d'un ménage divisé par le nombre de personne dans le ménage, ce qui fait varier le niveau d'aide ou le niveau de tarif à payer). Donc, changer de pied et prétendre que maintenant le revenu ne s'apprécie plus qu'à l'échelle de la personne va poser d'énormes problèmes dans la gestion du fonctionnement de tous ces systèmes. Si on reste dans l'idée que la capacité contributive, au sens constitutionnel, s'apprécie toujours par rapport au ménage, mais que l'on fait une espèce de "niche négative" – un surcroît d'impôts par rapport à ce qui est équitable – pour changer le comportement des gens, je pense que ce sera perçu comme intolérable. Les personnes concernées entendront un message de type "je vous fais payer plus que ce vous devriez, mais c'est pour vous obliger à changer de comportement." C'est une logique déjà très mal tolérée pour les questions environnementales (type "j'augmente le prix du gaz pour que baissiez le thermostat"), mais là, sur des questions de choix de vie personnelle (comme le fait de ne pas travailler pour s'occuper de ses enfants), c'est encore plus insupportable. Et si par malheur, la femme (ou le mari même) ne travaille pas à cause d'une situation subie, c'est encore pire à accepter.  

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

Michel Taly est avocat fiscaliste au sein du Cabinet Arsene Taxand. Il est spécialiste de la politique fiscale à l’Institut de l’entreprise. Il a supervisé la réalisation du rapport de l'Institut de l'entreprise Mettre la fiscalité au service de la croissance.