afp
A BOUT DE SOUFFLE
20 septembre 2012
Piégée par sa réforme de l’ISF, la gauche est obligée de réinventer son propre bouclier fiscal
Le gouvernement souhaite réformer l'imposition de l'Impôt de solidarité sur la fortune. Pour y parvenir, il devra instaurer un "plafonnement", une mesure proche du bouclier fiscal instauré par Nicolas Sarkozy... et imposée par le Conseil constitutionnel.
Nicolas Duboille est avocat associé au sein du cabinet Granrut et membre des Barreaux de Paris et de New York.
Il est spécialiste de la fiscalité des entreprises et fusions-acquisitions, fiscalité immobilière, internationale, patrimoniale et fiscalité des contrats et des organismes publics.
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Nicolas Duboille est avocat associé au sein du cabinet Granrut et membre des Barreaux de Paris et de New York.
Il est spécialiste de la fiscalité des entreprises et fusions-acquisitions, fiscalité immobilière, internationale, patrimoniale et fiscalité des contrats et des organismes publics.