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LE FISC VOIT TOUT OU PRESQUE

Ouf, le risque de fuite de données fiscales est désormais « très faible » !

Le Conseil d’État a refusé de suspendre l’exécution du décret organisant la mise en œuvre de la directive européenne DAC 8, étendant aux crypto-actifs le mécanisme de collecte et d’échange automatique d’informations fiscales, au motif notamment que le risque de fuite des données serait « très faible ». Un mois plus tôt, l’État reconnaissait pourtant l’extraction des données d’au moins 678 000 contribuables depuis les systèmes de la DGFiP…

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A PROPOS DES AUTEURS

Antoine Maniglier est avocat associé.