
MECANO
24 novembre 2011
Mais que faut-il modifier dans les traités européens pour faire face à la crise ?
Nicolas Sarkozy a confirmé mardi sa volonté de modifier les traités européens avec la chancelière allemande. Un renouveau qui serait nécessaire pour la convergence des politiques économiques en Europe.
Atlantico : Le gouvernement français s’est dit prêt à un faire un pas en direction de l’Allemagne concernant la modification du traité de Lisbonne. Pour quelle raison faut-il une fois encore changer les traités ?
Jean-Luc Sauron : La raison pour laquelle il faut changer les traités, c’est l’impossibilité d’imposer des mesures contraignantes telles qu’évoquées par Angela Merkel dans le cadre actuel du Traité de Lisbonne. Elle souhaite des sanctions automatiques contre les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements en matière de respect des obligations du pacte de stabilité et de croissance, et notamment la possibilité de les poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne. Enfin, il est question de la création d'un nouveau commissaire en charge de la "stabilité", qui pourrait intervenir directement dans l'élaboration des budgets nationaux. Dans le contexte actuel du droit de l'Union, c'est impossible.
Sur le plan pratique, par exemple, les États qui ne respectent pas les conditions du pacte de stabilité et de croissance ne peuvent pas être poursuivis devant la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne), c'est expressément écarté.
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
Jean-Luc Sauron est professeur associé à l'Université Paris-Dauphine.
Jean-Luc Sauron est professeur associé à l'Université Paris-Dauphine.
