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Mises sous tutelle : 
la machine infernale
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Injustice française ?

Mises sous tutelle : la machine infernale

Un million de personnes en France ont des tuteurs. Et il n'existe que 80 juges pour contrôler la manière dont ces tutelles sont exercées. Les cas d'abus sont nombreux. Sandra Freeman a mené l'enquête dans un documentaire diffusé sur France 3 ce mercredi soir.

Sandra Freeman

Sandra Freeman

Sandra Freeman est journaliste et productrice.

 

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Perdre sa maison à cause d'une mauvaise chute domestique... L'hypothèse paraît extrême et pourtant c'est ce qui est arrivé à Jeanne Barvir. Il y a cinq ans, elle entrait à l'hôpital après être tombée. Elle n'en est plus ressortie. Cette femme de 88 ans a été mise sous tutelle. Elle s’entendait mal avec sa tutrice qui voulait vendre la maison familiale contre son gré. Sa fille et elle ont beau se battre, elles vont tout perdre.

Et ce mauvais scénario peut nous arriver à tous : être mis sous tutelle !

Si ça vous tombe dessus, vous ne gérez plus vos comptes. Votre tuteur le fait pour vous. Vous ne vous occupez plus de vos dépenses. Vous ne recevez plus votre relevé de compte de votre banque. Vous n’avez plus de droits. Vous ne votez plus. Vous êtes comme un enfant, parce que vous êtes désormais un « majeur protégé ». Normalement vous devriez décider de votre lieu de vie, mais ce n’est pas évident de se battre contre la volonté de son tuteur s’il a décidé de vendre votre maison… Ce n’est pas évident parce que vous êtes « fragile »… c’est d’ailleurs, a priori, pour cette raison que vous êtes mis sous tutelle.

Les personnes qui sont dans ce cas représentent un million de personnes aujourd’hui en France (quand on y pense, nous ne sommes que 63 millions d’habitants !). Ce sont généralement des personnes âgées, handicapées physiquement, ayant des altérations mentales, ou étant en grosse dépression… La mise sous tutelle est sensée être une « mesure de protection de la justice française ». Il y a bien sûr des gens qui font bien leur travail de tuteur. Mais pour ceux qui dérivent, c’est souvent l’impunité. Le système semble être devenu pervers. On dit vouloir « protéger les fragiles ». Dans les faits, on en abuse. D’abord parce que la machine judiciaire n’est pas suffisamment costaude : la justice ne dispose que de 80 juges à temps plein pour un million de personnes, ce qui représente à peu près 5 000 dossiers pour un seul magistrat. Impossible pour eux de contrôler les abus. Et puis, parce que la tentation apparaît finalement assez forte pour des tuteurs malintentionnés (indépendants ou associations) de voler les personnes qu’ils devraient protéger. Il n’est pas question que de petit racket. Certaines histoires montrent que le système peut se transformer en machine à broyer, à voler, à déposséder les gens de leurs biens, de leurs droits, de leur honneur… de leurs vies !

Tout au long de cette enquête (1) que nous avons menée pendant de longs mois auprès de nombreux majeurs protégés, j’ai eu du mal à croire que cela était possible : un jour, un grain de sable, et puis la vie se transforme en cauchemar. Mais si ! « La machine infernale » est bien huilée et parfois la vie nous rappelle que la tragédie n’est pas qu’un genre théâtral.

(1) Le documentaire Tutelles : nos parents spoliés ? sera diffusé ce soir à 20h35 sur France 3.

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