Mariage homosexuel : que risquent les maires qui refusent de le célébrer?

Atlantico : Ce lundi matin le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a déclaré qu’il ne célébrerait pas de mariages gays même si la loi passait. Il n’est pas le premier élu à tenir ce genre de propos. Si la loi passe et qu’ils tiennent leur parole, quelles seront les conséquences juridiques et politiques de cela ?

Didier Maus : Un maire est obligé de célébrer un mariage dès lors que toutes les conditions légales sont remplies. Cela résulte de l’article 75 du Code civil. Pour qu’il y ait un délit d’homophobie il faudrait que le maire ait prononcé des paroles ou commis des actes, les uns et les autres publics, pour que l’on puisse imaginer appliquer le code pénal.

Un maire peut être suspendu par le préfet, voire démis de ses fonctions par un décret motivé pris en conseil des ministres. Parmi les motifs possibles figure le manquement à des obligations lui incombant en tant qu’agent de l’État, ce qui est le cas lorsqu’il célèbre un mariage. Il convient néanmoins de relativiser le risque ; il est faible.

Il sera important de savoir si la loi comporte une clause de conscience permettant au maire (ou à ses adjoints) de ne pas célébrer un tel mariage, comme cela existe pour les médecins en matière d’avortement. La solution serait que le mariage soit célébré par un autre adjoint, ce qui est fréquemment le cas, ou que la loi prévoit une possibilité de délocalisation de la cérémonie.

Quand des maires démocratiquement élus se positionnement officiellement en hors-la-loi, atteint-on les limites du système démocratique ?

Le maire est d’abord là pour respecter la loi et la faire appliquer. C’est la raison pour laquelle il est revêtu, notamment pour les mariages, d’une écharpe ou d’une ceinture tricolore. Le problème des questions morales dépasse souvent la loi, même si celle-ci existe. On a vu, à l’inverse, des maires célébrés des « mariages » entre personnes du même sexe alors que la loi l’interdit. L’acte n’a aucune valeur juridique.

A mon avis, le système démocratique a encore de beaux jours devant lui. Le débat en fait partie.

Peut-on parler de désobéissance civile de la part de représentants du peuple ?

La désobéissance civile est une notion très délicate à cerner. Il faut qu’il y ait un fort mouvement d’opinion s’opposant à une loi de manière pacifique et dans le but d’influencer les gouvernants. La résistance à certains impôts en est parfois l’illustration, mais le refus collectif d’appliquer une loi peut également la caractériser. Il ne peut s’agir d’une action individuelle.

Ce problème de société profond nous montre-t-il le chemin d’une forme de fédéralisme où les différentes collectivités locales pourraient décider d’appliquer ou de ne pas appliquer certaines lois ?

Un principe fondamental de la République est l’uniforme application de la loi pour tout ce qui concerne les libertés essentielles. Le mariage en est une. Si aux États-Unis il existe des lois civiles différentes selon les États, il faudrait, en France modifier la Constitution. C’est totalement inimaginable, aussi bien pour la gauche que pour la droite.