Une vue de l'Assemblée nationale (image d'illustration).
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DEBATS

Les parlementaires comprennent-ils ce qu’ils votent sur les questions numériques ?

Les débats à l’Assemblée, sur le projet de loi de Finances, ont montré une grande créativité dans la rédaction de nouvelles taxes. Bien souvent, en provoquant la consternation, tant nos parlementaires ont surtout montré leur méconnaissance des réalités techniques et économiques des secteurs qu’ils prétendent réguler par la taxation. 

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Les débats à l’Assemblée, sur le projet de loi de Finances, ont montré une grande créativité dans la rédaction de nouvelles taxes. Bien souvent, en provoquant la consternation, tant nos parlementaires ont surtout montré leur méconnaissance des réalités techniques et économiques des secteurs qu’ils prétendent réguler par la taxation. 

Deux députés, Philippe Latombe et Jean-François Tanguy, avec des rédactions différentes, ont voulu importer en droit fiscal français, un vieux serpent de mer des opérateurs télécoms, qui cherchent à se rémunérer sur les fournisseurs des contenus.

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A PROPOS DES AUTEURS

Nicolas Guillaume est président de Netalis.