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La loi Macron aux forceps du 49-3 : majorité en ruine, opposition inaudible, quels scénarios pour la fin du quinquennat Hollande ?
©Pools News/Reuters

Lendemains incertains

La loi Macron aux forceps du 49-3 : majorité en ruine, opposition inaudible, quels scénarios pour la fin du quinquennat Hollande ?

Acculé par des frondeurs qu'il croyait assagis, le gouvernement a décidé de passer en force sur la loi Macron en utilisant l'article 49-3 de la Constitution. Entre la dissolution, éventualité à laquelle la droite n'est pas prête à faire face, et l’immobilisme jusqu'à la fin du mandat de François Hollande, l'avenir politique immédiat de la France n'est guère engageant.

Philippe Goulliaud

Philippe Goulliaud

Rédacteur en chef du service politique du Figaro, il a co-écrit avec Marie-Benedicte Allaire "L'incroyable septennat" en 2002 (Fayard). 

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Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.

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Jérôme Fourquet

Jérôme Fourquet

Jérôme Fourquet est directeur du Département opinion publique à l’Ifop.

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Jean Petaux

Jean Petaux

Jean Petaux est docteur habilité à diriger des recherches en science politique, spécialiste de la vie politique française. Il s’est aussi spécialisé dans l’analyse localisée de la politique. Il dirige une collection aux éditions « Le Bord de l’Eau » intitulée : « Territoires du politique ». Prochain livre à paraître : « Entretiens avec Jacques Valade » (octobre 2021). Officier des Palmes académiques, il est, par ailleurs, membre associé de l’Académie nationale des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux.  

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Atlantico : Mis en minorité, le gouvernement a utilisé l’article 49-3, dispositif qui lui permet de faire adopter un texte sans vote tout en s'exposant à l'éventualité d'une motion de censure dans les 48 heures, pour faire passer la loi Macron à l’Assemblée nationale. La droite a demandé le vote de cette motion. Entre un gouvernement désavoué par sa majorité parlementaire et une opposition actuellement en recherche de crédibilité, que peut-on attendre de la fin du quinquennat ? Que peut-il se passer ?

Jean Petaux : Sans vouloir jouer sur les mots, il est plus exact de dire que "craignant d’être mis en minorité, le gouvernement a eu recours à l’article 49-3". On considérera, à bon droit, que cela n’est qu’une nuance mais elle est quand même de taille. Techniquement, le gouvernement n’a pas été mis en minorité à l’Assemblée. Depuis 1958 l’exécutif a eu recours 83 fois à l’article 49-3. Les gouvernements de gauche l’ont utilisé 51 fois et ceux de droite 32. Pour remettre les choses dans leur contexte, sur les 57 années de la Vème République la droite a gouverné (au sens strict de "majorité gouvernementale") 39 ans depuis 1958 et la gauche 18 ans. Il est clair que la gauche est nettement plus "indisciplinée" que la droite quand elle est majoritaire à l’Assemblée. Le record du recours au 49-3 est détenu par Michel Rocard : 28 fois en 3 ans à Matignon avec une "dauphine" presqu’aussi vaillante dans l’usage de "l’arme fatale" de l’exécutif : Edith Cresson : 8 recours en tout juste une année comme chef du gouvernement. Il faut souligner qu’entre 1988 et 1993 le PS n’avait pas la majorité absolue des sièges à l’Assemblée. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, aujourd’hui, le gouvernement a utilisé le 49-3 : le PS, seul, n’a plus la majorité absolue (sans même parler des "frondeurs" dans ses propres rangs).

Lire également : Valls capitule sur la loi Macron… mais que pèsent vraiment les frondeurs PS dans l’opinion ?

L’usage du 49-3 est parfaitement légal et ne souffre aucune contestation constitutionnelle. Et François Hollande qui en dénonça la brutalité lors du dernier usage (avant aujourd’hui) par Dominique de Villepin pour faire adopter le CPE, en 2006, aurait mieux fait de se taire… Le seul problème c’est qu’il ne peut être utilisé qu’une seule fois par session parlementaire pour faire adopter (sans vote) un texte de loi "non-budgétaire". Il faut donc attendre, pour le réutiliser, que "le fût du canon refroidisse" en quelque sorte. Dès l’apparition des fameux frondeurs il était presque inscrit que le gouvernement allait devoir user de cette "arme disciplinaire" pour faire adopter un texte de loi. Du point de vue de la lisibilité du comportement politique des "frondeurs", leur refus de voter la loi Macron sans pour autant assumer ce refus, autrement dit sans voter la motion de censure déposée par l’UMP-UDI, montrent qu’ils sont dans une posture d’opposition de pure façade. Les frondeurs sont à l’opposition ce que les villages Potemkine étaient au développement des campagnes russes sous Catherine II : du pur bidonnage…

L’option politique adoptée par les députés "Front de Gauche" qui vont, selon toute vraisemblance, voter la censure, en mêlant leurs voix à celles de la droite, a au moins le mérite de la clarté et de la cohérence. Du point de vue des Français qui assistent à ce théâtre d’ombres et à ce jeu de rôles, les "frondeurs socialistes" encourent le risque d’apparaître comme finalement plus attachés à leur siège de députés que soucieux de défendre leurs convictions… Quant à l’UMP et à ses alliés UDI elle est dans une autre posture purement artificielle et tactique. Par "trouille" d’apparaître comme constituant un axe "UMP-PS" (refrain et antienne frontistes qui, littéralement, bloquent toute forme de "petite" ou de "grande" coalition même ponctuelle sur un seul texte) l’UMP a appelé à voter contre un projet de loi que des Madelin, Novelli ou autres Raffarin en leur temps auraient très bien pu déposer et défendre… C’est totalement inepte et politiquement lourd de conséquence. Comment expliquer aux Français que la société est bloquée par les corporatismes et conservatismes de tous ordres quand on récuse toute évolution, même mineure ?

Le quinquennat a sans doute connu ici sa dernière réforme… On n’ose la qualifier "d’envergure" d’ailleurs. Après la mise en pièce de la "réforme territoriale" telle qu’elle avait été présentée par le président de la République dans sa conférence de presse du 14 janvier 2014, après le semi-échec du pacte de responsabilité (du fait de l’incapacité des partenaires sociaux à trouver les termes de compromis dynamiques), il ne reste que plus qu’à se diriger, en "pente douce" vers une année 2016 pré-électorale, jamais propice aux audaces législatives…   

Christophe Bouillaud :Sans doute, pour le Président Hollande, la fin de ce quinquennat ne risque pas d’être plus calme que le début. L’affirmation de deux lignes différentes à gauche ne date pas d’hier, mais ce vote par 49-3 confirme, s’il en était encore besoin, les divergences de fond à gauche sur la stratégie économique à suivre. Les élections départementales (ex-cantonales) vont déjà donner une nouvelle indication du rapport de force partisan dans le pays. La gauche socialiste va connaître une défaite, mais quel sera son niveau ? Va-t-on vers un recul exceptionnel de la gauche comme aux municipales de l’an dernier ? Comment les alliances à gauche (entre le PS et les autres partis de gauche), vont-elles fonctionner (ou non) pour garder les départements ? Quel sera la réaction de la hiérarchie intermédiaire du PS si ces élections départementales se révèlent être vraiment un désastre ? En fait, la question demeure de savoir jusqu’à quel point le PS – comme organisation d’élus locaux – peut accepter sa disparition-  ou tout au moins sa réduction drastique - au nom de la poursuite d’une politique économique et sociale qui ne plait pas aux électeurs de gauche et qui, surtout, n’a pas donné de grands résultats en matière de réduction du chômage. La "SFIOsation", voire la "PASOKisation", du PS est-elle possible ? Il ne faut pas oublier non plus que le PS doit tenir un congrès cette année : que se passera-t-il dans un tel contexte ? S’agira-t-il d’un congrès étouffoir ou défouloir ? Nul ne le sait.

Du côté de la droite parlementaire, l’épreuve des départementales risque d’être surtout celle de la conquête des présidences d’assemblée départementale, en présence d’éventuels élus FN pouvant faire basculer la situation en leur faveur. A droite, le manque de crédibilité tient surtout à la difficulté à se différentier nettement de la ligne d’un gouvernement Valls qui en faisant voter la loi Macron s’affirme comme nettement libéral et réformateur, et pro-européen. D’ici la fin du quinquennat, il est cependant probable que la droite aura réussi à reconstruire de la différentiation sur ce plan. Après tout, la loi Macron ne vise à autoriser le travail du dimanche que 12 semaines par an, il en reste encore 40 à faire…

61 % des Français se prononçaient en faveur de la loi Macron en janvier 2014, ce qui remet en cause la représentativité des frondeurs sur cette question. Le gouvernement étant handicapé par une frange minoritaire au sein de l’opinion, jusqu’où peut-on aller dans la crise du politique ?

Jean Petaux : S’il devait y avoir une logique politique assumée par les "frondeurs" ce serait effectivement d’aller à la dissolution. Mais ce n’est pas le cas. En réalité, ce qui se prépare c’est clairement la prise de contrôle du Parti socialiste lors du prochain congrès qui doit se tenir à Poitiers du 5 au 7 juin 2015. Benoît Hamon, qui ne cache pas ses ambitions en la matière, a opté pour une ligne dure parce qu’il sait que la base du parti est souvent plus à gauche que les cadres dirigeants. En faisant savoir qu’il ne voterait pas la loi Macron il cherche, évidemment, à prendre le leadership des "frondeurs" (les Baumel, Germain, Paul et d’autres) même si ceux-ci ont une certaine antériorité dans cette "démarche critique" puisqu’ils étaient déjà "frondeurs" quand lui était encore "ministre"… On comprend bien comment, au final, les jeux de positions sur l’échiquier politique en général et sur le damier du PS en particulier sont déterminants dans la structuration des attitudes et des choix politiques.

Face à cela, le président de la République n’a que deux options possibles. La première consiste à "se tirer une balle dans le pied" … à moins que cela ne revienne à "faire seppuku" en direct : dissoudre l’Assemblée. Il est évident, dans le contexte actuel que la majorité parlementaire ("légitimistes" et "frondeurs" confondus) reviendra dans la prochaine législature à 60 députés (au plus…). La déroute sera telle qu’elle risque même, à l’inverse de ce qu'il s’est passé en 1997 pour Jacques Chirac, d’obliger le président Hollande à remettre son mandat présidentiel en jeu… Autant dire que la dissolution est quasiment exclue du champ des possibles…. L’adverbe "quasiment" est de rigueur car on peut considérer, en politique, que si le pire (pour un camp quel qu’il soit) n’est pas sûr, il n’est pas non plus à exclure… Reste donc une seule option : "prendre son mal en patience". Avancer pas à pas en négociant des réformes au coup par coup, sous la menace de grognes et de grincements de dents d’une partie des députés socialistes plus soucieux, pour une minorité (de blocage…) d’entre eux, de leur réélection que de traiter, même partiellement, les maux du pays.

Pas très enthousiasmant tout cela. D’autant que pendant ce temps-là le Front national est en position d’emporter deux ou trois départements le 29 mars 2015, d’arbitrer des majorités avec l’UMP dans cinq ou six autres peut-être et de gagner deux ou trois régions en décembre 2015. On sait comment s’acheva la "Fronde" sous l’Ancien régime… Les députés socialistes qui usent du terme pourraient se replonger utilement dans leurs manuels d’Histoire.

Dans quelle mesure le récit médiatique selon lequel Hollande aurait repris la main sur sa majorité depuis janvier est-il ainsi démenti ?

Jérôme Fourquet : Cet événement s’inscrit dans le cadre d’un débat qu’on savait difficile puisque dès le début l’aile gauche du PS avait dit tout le mal qu’elle pensait de la loi Macron, notamment sur le travail du dimanche. Le cas est particulier, mais il nous permet de voir que l’embellie connue par l’exécutif au lendemain des attentats de janvier et au moment de la législative partielle du Doubs n’était que superficielle. La majorité gouvernementale reste fragile, et l’opposition de gauche que certains considéraient comme bâillonnée et aphone ne l’est en réalité pas du tout. Si le gouvernement veut continuer de s’attaquer aux totems de la gauche, il n’a plus la légitimité pour le faire. La fin du quinquennat n’est pas condamnée, néanmoins on voit que la latitude du gouvernement Valls pour les prochains mois va rester très limitée. Les départementales achèveront de faire réapparaître les difficultés de l’exécutif, qui n’a pas su profiter des circonstances qui lui étaient pourtant favorables, notamment grâce à la politique monétaire de la BCE.

C’est la troisième fois que le gouvernement Valls engage sa responsabilité, et la quatrième si l’on comptabilise le gouvernement Ayrault, là où Fillon ne l’a fait que trois fois en 5 ans, et Jospin, une seule.  Qu’est-ce que cela dit de ce gouvernement et de sa pratique du pouvoir ?

Christophe Bouillaud : Dans le contexte actuel, cet engagement de responsabilité indique bien l’ordre des priorités : les politiques publiques de "libéralisation" contenues dans la loi Macron sont prioritaires par rapport à la cohésion de la majorité parlementaire élue en 2012. C’est la "ligne du Président" (F. Hollande) qui l’emporte sur la dialectique interne du parti qui l’a porté au pouvoir (le PS). Cela correspond, d’une part, à une affirmation de F. Hollande vis-à-vis de la Commission européenne et vis-à-vis des partenaires européens : "Moi, François  Hollande, je réforme la France, quel qu’en soit le coût politique, sur la ligne européenne choisie". Grâce à ce choix, François Hollande peut donc siéger avec honneur et considération au sein du Conseil européen, il sera regardé avec plus de respect à Berlin, la Commission va accepter notre trajectoire budgétaire. Ce jeu européen est très important aujourd’hui : chaque chef de gouvernement ou d’Etat est aussi jugé par ses pairs du Conseil européen, pas seulement par les citoyens de son propre pays. Cela correspond d’autre part aux convictions libérales de l’aile droite du PS, qu’incarne le Premier ministre, Manuel Valls. De ce double point de vue (européen et national), les "frondeurs" sont clairement renvoyés par ce choix du 49-3 à leur inexistence politique aux yeux de François Hollande et de Manuel Valls. Puisqu’ils ne peuvent pas bloquer la marche des affaires, faute de courage pour faire tomber le gouvernement soutenu par le PS, qu’ils se taisent donc et qu’ils disparaissent. C’est du réalisme politique de la part de Hollande et de Valls qui s’appuie sur la faiblesse des frondeurs.  

Jérôme Fourquet : Le gouvernement est face  à une base parlementaire étriquée, les socialistes n’ont plus la majorité absolue à eux seuls. La gauche de la gauche s’est prononcée contre la loi Macron dès le début, et l’apport des écologistes a disparu depuis qu’ils sont sortis du gouvernement. Au sein même du groupe PS les frondeurs sont nombreux et en capacité de mettre le gouvernement en difficulté sur des textes symboliques. La "météo politique" bouge rapidement : il n’y a pas si longtemps, beaucoup parlaient d’un sans-faute pour François Hollande. Tout semblait devoir sourire à Hollande et Valls, le spectre de la division était agité à droite … et nous nous apercevons que la situation n’est pas aussi rose qu’il n’y paraît, sur un texte qui avait pourtant fait l’objet de toutes les attentions d’Emmanuel Macron.

Les résultats aux élections du Doubs montrent que cette situation ne profite pas à la droite, tout comme on n’observe pas une montée sensible de l’opposition dans les sondages. Comment celle-ci pourrait-elle désormais en profiter ?

Christophe Bouillaud : De l’avis général, l’UMP s’est empêtrée depuis 2012 dans des problèmes de leadership. La solution du retour aux affaires de Nicolas Sarkozy, qui a été choisie par les militants, aboutit, de fait, au résultat un peu étrange d’un ancien Président de la République obligé à la fois de faire, de son propre, aveu le médiateur dans son propre parti et de chercher en même temps à réinvestir la fonction de leadership au nom de son camp. La présence de Nicolas Sarkozy dans le jeu renvoie, en plus, nécessairement à son expérience présidentielle (2007-2012), qu’au moins une partie de la droite libérale trouve ratée. Surtout, la présence de Sarkozy empêche la droite de prétendre prendre un tout nouveau départ en confiant sa destinée à une tête nouvelle. Il est possible que Nicolas Sarkozy sache finalement se réinventer une nouvelle personnalité politique. Il est possible qu’il comprenne que les temps ont changé et jette l’éponge. Il faut ajouter que, du côté de l’UDI, aucun leader n’a réussi à émerger entre temps, ce qui aurait été possible vu ce qu'il se passait à l’UMP, c’est sans doute une occasion perdue pour ce parti. De fait, pour l’instant, cette panne du leadership à droite et au centre, comme nouveauté qui attire les regards des médias, pèse fortement. Il faut ajouter que la droite et le centre n’ont pas réussi depuis 2012 à faire sortir des idées économiques et sociales nouvelles, il n’y a pas là encore de l’idée de nouveau départ. En somme, la droite et le centre profiteront encore plus de la situation de faiblesse de la gauche quand ils auront résolu leur problème de leadership et qu’ils se présenteront face aux électeurs comme ayant des idées sinon neuves, au moins apparaissant comme neuves.

Philippe Goulliaud : Pour l’opposition, quelle qu’elle soit, le dépôt d’une motion de censure est un exercice privilégié. Mais à haut risque. En effet, depuis les débuts de la Ve République, le gouvernement n’a été censuré qu’une seule fois. C’était celui de Georges Pompidou en 1962. L’Assemblée nationale avait été dissoute et les gaullistes avaient gagné les législatives. Même si les députés Front de gauche voteront la motion de censure, jeudi, elle n’a aucune chance de passer, les frondeurs socialistes et les écologistes ayant fait savoir qu’ils ne mêleraient pas leurs voix à celles de la droite.

L’UMP ne gagnera donc pas la partie, mais l’enjeu pour elle est de faire entendre sa voix, après une séquence très mauvaise pour le parti. Pendant les débats sur la loi Macron, beaucoup ont reproché à la droite de ne pas avoir présenté un contre-projet crédible et de s’être réfugiée dans une opposition trop systématique. L’UMP est apparue très divisée entre ceux qui militaient résolument contre le texte, pour des raisons multiples et parfois contradictoires, et une minorité tentée par une abstention bienveillante, voire par un vote favorable sur un projet dont les frondeurs du PS dénonçaient "l’inspiration libérale". Finalement, Nicolas Sarkozy et le président du groupe, Christian Jacob, ont convaincu les députés de voter massivement contre le projet de loi. En privé, le président de l’UMP se montre extrêmement sévère envers la loi Macron. Après les attentats de janvier et la grande mobilisation du 11 janvier, qui avaient entraîné une embellie dans les sondages pour François Hollande et Manuel Valls, Nicolas Sarkozy avait été le premier à sonner la fin de l’union nationale. Il fait le pari que les Français n’en peuvent plus de "l’esprit du 11 janvier".  

Mardi, il a vivement réagi au psychodrame autour du 49-3 : "La vérité éclate au grand jour : il n'y a plus ni majorité ni gouvernement."  A un mois des élections départementales qui s’annoncent très difficiles pour la gauche, il est urgent pour Nicolas Sarkozy de reprendre la main. De retrouver son leadership sur la droite écornée par les polémiques sur l’élection du Doubs, l’attitude face au Front national et les querelles entre les ténors du parti dans la perspective de la primaire. Jeudi, l’ancien président sera pendant une heure l’invité de la matinale d’Europe 1, avant de se rendre en Saône-et-Loire. L’occasion pour lui de sortir de son relatif silence et de faire des propositions. Car à l’Assemblée, c’est un autre orateur que lui qui parlera au nom de l’UMP. Et Manuel Valls s’efforcera de saisir l’occasion pour reprendre dans l’hémicycle l’avantage qu’il a perdu mardi.

Propos recueillis par Gilles Boutin et Alexis Franco

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