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25 000 peines de prison ferme prononcées chaque année ne sont jamais mises à exécution.
25 000 peines de prison ferme prononcées chaque année ne sont jamais mises à exécution.
©Reuters

L'arbre et la forêt

Il n'y a pas que Dieudonné... 100 000 peines non exécutées en France : radiographie de l'ampleur des failles de la justice

La récente affaire Dieudonné a suscité son lot de récriminations dans l'univers médiatique et politique français, d'aucuns s'émouvant de voir que les peines prononcées à l'encontre de cet humoriste n'étaient souvent pas appliquées. Pourtant cette indignation ne se retrouve pas sur un certain nombre de sujets de fond.

Alexandre Giuglaris

Alexandre Giuglaris

Alexandre Giuglaris est délégué-général de l’Institut pour la Justice.

 

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Atlantico : Que penser des indignations concernant la non application des peines infligées à Dieudonné, quand on sait que près de 100 000 peines de prison ferme ne sont pas suivies d'effets aujourd'hui en France ?

Alexandre Giuglaris : Cette bien triste affaire a le mérite de mettre en lumière un dysfonctionnement considérable de notre système judiciaire : l’inexécution des peines prononcées. Chaque année un stock de 100 000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution et sur ce stock au moins un quart ne sera jamais exécuté. Plus ou moins 25 000 peines de prison ferme prononcées chaque année ne sont donc jamais mises à exécution. Comment voulez-vous que nos forces de sécurité et nos juges soient craints et respectés dans un tel contexte ?

Et là nous ne parlons que des peines de prison ferme inexécutées, alors que dans le même temps on a multiplié les alternatives à la détention pour lutter contre la surpopulation carcérale. En clair, faute de places et pour éviter d’augmenter encore le nombre de peines inexécutées, on a créé des peines alternatives auxquelles on a largement recours. Seules 17 % des condamnations pour crimes et délits sont des condamnations à de la prison ferme. Je vous laisse imaginer le niveau d’inexécution des peines en milieu ouvert. Malheureusement, c’est lors de tragiques récidives que l’on évoque les lacunes du suivi des personnes condamnées…

Les peines exécutées immédiatement après condamnation sont considérées comme "l'exception" en France. Comment l'expliquer ?

30 % des peines de prison ferme sont mises à exécution immédiatement après le prononcé de la peine. Essentiellement lorsque les personne condamnées étaient en détention préventive ou dans le cadre de la comparution immédiate. Pour les 70 % restants le délai médian d’exécution est de plus de 7 mois. Ainsi, plus de 40 000 peines de prison ferme prononcées ne sont pas exécutées plus de 7 mois après leur prononcé. C’est totalement irresponsable lorsque l’on sait que la certitude de la peine et sa rapidité sont les plus sûrs facteurs de dissuasion.

Mais pourquoi un tel délai ? Tout d’abord parce que les condamnés sont souvent absents lors de leur procès et qu’il est difficile de les retrouver. Ensuite, on a mis en place dans certaines maisons d’arrêt surpeuplées un « rendez-vous pénitentiaire ». Puisque la prison est pleine, on demande aux condamnés de se présenter quelques mois plus tard. Évidemment, ils sont très nombreux à ne pas répondre à cette aimable invitation… Enfin, on a créé un système inique d’aménagement des peines qui complique la vie des juridictions et vient ralentir l’exécution des peines. Là encore, faute de places en prison, on a prévu que toute peine de prison égale ou inférieure à deux ans devait être aménagée. En clair, vous n’allez pas en prison et on vous impose des obligations au suivi souvent défaillant… Voilà donc pourquoi on peut dire que l’exécution des peines est devenue l’exception.

La ministre de la Justice s'est récemment défendue de toute "indulgence" dans la simplification du système judiciaire, certains redoutant que l'accélération des procédures finisse par générer du laxisme judiciaire. Qu'en penser concrètement ?

Le système des comparutions immédiates qui simplifient les procédures ne me semblent pas aller vers davantage de laxisme. Est-ce pour cela que la réforme pénale de Mme Taubira veut s’y attaquer ? Si la Garde des Sceaux veut faire la preuve qu’elle n’est pas « indulgente » ou « laxiste », elle peut très bien annoncer le retrait de sa réforme pénale, prévue - est-ce un hasard - juste après les élections municipales. Ce texte contient, à quelques exceptions, de nombreuses mesures dangereuses pour la sécurité des Français et pour l’exécution des peines.

Quelles mesures vous semblent urgentes, afin d'assurer une meilleure application des peines ?

Il faut enfin construire les 30 000 places de prison dont on manque pour assurer l’exécution réelle des peines prononcées. Toutes les autres mesures n’auront aucun sens sans cela. Par ailleurs, il faut renforcer les services d’exécution et d’application des peines. On peut également réfléchir à la modernisation de la fonction de juge d’application des peines. Il faut que ceux-ci soient mieux formés, notamment dans le suivi des profils dangereux.

L’application des peines est la priorité absolue. Sinon, on continuera de lire comme hier que cinq Albanais ont été arrêtés avec 324 bijoux en or, d'une valeur totale comprise entre 20.000 et 30.000 euros près de la frontière franco-suisse et qu’ils ont été laissés libres dans l'attente de la poursuite de l'enquête. La réforme de notre justice pénale doit être la priorité à venir car on ne rétablira l’autorité républicaine qu’en en faisant une réelle priorité. Aujourd’hui notre justice est le maillon faible de notre chaîne pénale. Il faut d’urgence s’y atteler.

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