
FACE A NOS CONTRADICTIONS
5 septembre 2017
Gouverner ou taxer, il faut choisir
Alors que le nouveau pouvoir a passé le cap des 100 premiers jours, un moment essentiel du quinquennat se profile à l'horizon : l’élaboration du Projet de Loi de Finances pour 2018.
Alors que le nouveau pouvoir a passé le cap des 100 premiers jours, un moment essentiel se profile : l’élaboration du Projet de Loi de Finances pour 2018. Essentiel, car au-delà de la communication, l’adoption du budget est le cœur de la démocratie représentative. De la Charte des Barons britannique imposée à Jean-sans-Terre en 1215, en passant par les Etats Généraux du Royaume de France, et jusqu’à la « partie de thé » de Boston en 1773, la démocratie représentative s’est bâtie autour d’un fil rouge, résumé par la formule américaine « pas de taxation sans représentation ». Cette formule rappelle que le gouvernant ne se voit déléguer le pouvoir politique – et donc celui de prélever l’impôt – par le gouverné, que pour tant que ce dernier est bien représenté. Elle place ainsi l’impôt au cœur du processus démocratique.
La réalité, malheureusement, est bien différente. En fait de grand débat démocratique, la rationalisation du parlementarisme a largement confiné le Parlement à un rôle d’enregistrement des décisions de l’Exécutif. De même, le temps est loin où l’impôt, dont Benjamin Constant disait qu’il était « d’autant plus odieux qu’il s’exécut(ait) avec les solennités de la loi », était rare, peu élevé, et décidé après des débats de fond. Les semaines récentes l’ont encore illustré. Quelques dixièmes de pourcentage manquent pour atteindre 3% de déficit ? L’on s’empresse, par un moyen que l’Exécutif admet « peu intelligent », de rogner les aides au logement. La taxe sur les dividendes a été déclarée non conforme par la CJUE ? L’on envisage un tour de passe-passe pour trouver quand même le moyen de faire payer « une taxe temporaire » supplémentaire aux grandes entreprises.
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THEMATIQUES
EconomieLes Arvernes sont un groupe de hauts fonctionnaires, de professeurs, d’essayistes et d’entrepreneurs. Ils ont vocation à intervenir régulièrement, désormais, dans le débat public.
Composé de personnalités préférant rester anonymes, ce groupe se veut l'équivalent de droite aux Gracques qui s'étaient lancés lors de la campagne présidentielle de 2007 en signant un appel à une alliance PS-UDF. Les Arvernes, eux, souhaitent agir contre le déni de réalité dans lequel s'enferment trop souvent les élites françaises.
Les Arvernes sont un groupe de hauts fonctionnaires, de professeurs, d’essayistes et d’entrepreneurs. Ils ont vocation à intervenir régulièrement, désormais, dans le débat public.
Composé de personnalités préférant rester anonymes, ce groupe se veut l'équivalent de droite aux Gracques qui s'étaient lancés lors de la campagne présidentielle de 2007 en signant un appel à une alliance PS-UDF. Les Arvernes, eux, souhaitent agir contre le déni de réalité dans lequel s'enferment trop souvent les élites françaises.
