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TAPER DU POING SUR LA TABLE

Google, Starbucks, Amazon et cie : l'Europe parviendra-t-elle à lutter contre l'évasion fiscale des multinationales ?

Le Parlement européen doit voter aujourd’hui pour donner un mandat à la Commission européenne en vue de négocier un accord de libre-échange et de protection des investissements entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

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Atlantico : Le Fisc français réclame 252 millions de dollars à Amazon France et 1,7 milliard d'euros à Google qu'il soupçonne d'avoir mis en place un système d'optimisation fiscale qui viserait à échapper au fisc français. Quelle est l'ampleur de ce phénomène ? Quels sont les pays les plus touchés ?

Philippe Marini : Les regroupements issus de diverses sources professionnelles du secteur de l'économie numérique laissent penser que le manque à gagner pour la France, en matière d'impôts sur les sociétés, est supérieur à 500 millions d'euros par an pour Google, Amazon, Facebook et Apple. En termes de recette de TVA, leur optimisation fiscale crée un manque à gagner chiffré entre 800 millions d'euros et 1 milliard d'euros par an. Les plus gros Etats en termes de consommation en Europe sont les plus touchés : l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et l'Espagne.

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A PROPOS DES AUTEURS


Philippe Marini est Président (UMP) de la Commission des finances du Sénat.

Philippe Murer est professeur de finance vacataire à la Sorbonne et membre du Forum démocratique.

 

Michel Taly est avocat fiscaliste au sein du Cabinet Arsene Taxand. Il est co-président de l’Observatoire des finances publiques de l’Institut de l’entreprise.