
USINE A GAZ
23 janvier 2016
Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel torpille le texte mal ficelé de Marisol Touraine
Le Conseil Constitutionnel vient de torpiller la généralisation du tiers payant en épinglant le "défaut de compétence" du gouvernement sur la question.
Une fois de plus, c'est l'inflation dans une législation de mauvaise qualité qui est mise en exergue. La technostructure est prise d'une diarrhée normative dont le sens s'étiole.
Pour l'essentiel, le Conseil Constitutionnel a constaté que le remboursement des professionnels de santé par la sécurité sociale était encadré, en termes de délais, par la loi, alors que le remboursement aux mêmes par les organismes complémentaires n'avait pas fait l'objet du même encadrement. Le Conseil Constitutionnel a donc déclaré inconstitutionnel le principe du tiers payant pour les dépenses remboursées par les complémentaires:
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THEMATIQUES
SociétéDiplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.
Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

