Il existe, dans un endroit reculé du parc national de Yellowstone aux États-Unis, une zone d'un peu moins de 130 kilomètres carrés où vous pouvez commettre n'importe quel crime sans être poursuivi en justice. La faute à un trou dans la législation causé par la situation administrative complexe du territoire en question.
Vous recevez régulièrement des menaces de mort et un mystérieux individu vous a donné rendez-vous au parc national de Yellowstone ? Un conseil : n'y allez pas. Il se pourrait bien que le malfrat tente en réalité de vous attirer dans la "zone de la mort" avant de vous y abattre. En effet, ce territoire d'un peu moins de 130 kilomètres carrés à l'Ouest du célèbre parc a une petite particularité : il est possible d'y commettre un crime en toute impunité. Pas que ce soit légal, non. La justice ne peut tout simplement pas y être exercée. Non, non, ne nous remerciez pas. Chez Atlantico, sauver des vies fait partie de notre quotidien.
Bon, soyons sérieux, et penchons-nous sur cette anomalie juridique. Repérée en 2005 par le professeur de droit Brian C. Kalt dans un rapport, cette information insolite n'a connu qu'un faible écho médiatique cette année-là (un seul article de la BBC) avant de refaire apparition durant l'été 2016. Le site américain Vox a décidé de mettre au clair les raisons pour lesquelles le crime y est impuni, bien qu'illégal. Le tout assorti d'une vidéo explicative (en anglais, sous-titres disponibles).
Il faut savoir que le parc national de Yellowstone a un statut particulier. Ce territoire, délimité en 1872, est dit "fédéral" car il dépend directement de la nation que sont les États-Unis et non des États sur lequel il se situe. En effet, le Montana, l'Idaho et le Wyoming sur lesquels le parc s'étend n'ont rejoint l'Union (alliance qui faisait opposition aux États confédérés durant la guerre de Sécession) qu'entre 1889 et 1890. Comme le parc de Yellowstone, environ 28% de la superficie des États-Unis appartient à la nation unitaire, et porte donc l'appellation de terres fédérales, conformément à l'article IV de la Constitution américaine. Tout délit se déroulant sur ces terres devra être traduit devant le tribunal attribué – parfois situé dans un autre État que celui où l'infraction a été commise. Mais voilà, le parc du Yellowstone est l'exception : il ne dépend d'aucun tribunal.
En l'absence de tribunal attribué, la loi a alors stipulé que la totalité du parc de Yellowstone était sous la responsabilité de l'État de Wyoming. Autrement dit, le meurtrier qui commettrait un crime dans la partie du parc de Yellowstone située dans l'Idaho ou dans le Montana serait alors jugé à Cheyenne, la capitale et centre judiciaire du Wyoming. Est-ce la fin de l'histoire pour l'assassin ? Pas forcément. Si celui-ci est suffisamment malin, il fera valoir son droit d'être jugé dans l'État où le crime a été commis, conformément à la section II de l'article III de la Constitution. C'est là que les choses deviennent intéressantes : la loi veut que l'accusé soit alors jugé en présence d'un jury local, composé de personnes vivant dans l'État et plus précisément dans le district où le délit a eu lieu. C'est ce qu'on appelle la Vicinage Clause. Le souci est que le district visé ici représente la fine bande de terre que se partagent l'Idaho et le Montana, le parc de Yellowstone était en grande majorité situé dans l'État de Woming. Et s'il existe une vingtaine d'habitants dans le district situé dans le Montana - ce qui est déjà peu -, il n'y a nulle âme qui vive dans celui situé en Idaho. "Personne ne vit ici", confie Brian C. Kalt, contacté par Vox. Pas d'habitant, pas de jurés. Pas de jurés, pas de procès. Le criminel est donc acquitté d'office et laissé libre de repartir tuer autant de gens qu'il le veut dans ce territoire, véritable zone de "non-droit".
Tout intègre qu'il est, Brian C. Kalt a donc fait part de cette anomalie auprès des autorités. Selon lui, il suffirait de "redessiner les limites de ces districts, de sorte que le district du Wyoming soit régi par le Wyoming, celui de l'Idaho par l'Idaho, et celui du Montana, par le Montana". Somme toute, plutôt logique. Mais la requête a dû surprendre le sénateur d'Idaho, Jim Risch, qui s'est contenté de déclarer que cette zone présentait "un taux de criminalité extrêmement faible" – et on veut bien le croire. Reste à savoir si les trois États se mettront d'accord pour combler une bonne fois pour toute cette faille administrative, ou bien la jetteront aux oubliettes en se disant que de toute façon, personne n'aurait idée de commettre un crime là-bas.
Jusqu'à ce que quelqu'un le fasse vraiment. Comme le dit très bien Brian C. Kalt, sa mission de prévention est remplie, et il a la conscience tranquille : "Cette anomalie demeure, en attendant qu'un meurtrier ne l'exploite. J'ai fait ce que j'ai pu pour prévenir cela. Si quelque chose arrive, c'est le gouvernement qui aura du sang sur les mains".
C'est dit.
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