Effondrement de l’Etat régalien : la faute à trop de libéralisme ou PAS ASSEZ ?

La France a le record du monde de la dépense publique à 57 % du PIB, 9% de plus que l’Allemagne dont le modèle économique et social est pourtant proche. La France a également le record du monde des transferts sociaux à 32% du PIB. Il est incroyable que les Français constatent la dégradation de leur système de santé et de l’école avec de tels chiffres. Les déserts médicaux, les délais de plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous chez certains spécialistes ou pour certaines opérations chirurgicales, le classement de la France à la honteuse 23ème place du classement Pisa du niveau des élèves, le recul de la discipline à l’école témoignent de cette dégradation. Il y a à l’évidence un problème d’efficacité de la dépense publique en France. 

Pierre Bentata : Indéniablement, nous faisons aujourd’hui face à la dégradation des services publics. La perception qu’en ont les Français, qui est celle de l'effondrement de l’Etat régalien que vous évoquez, est en partie vraie même s’il faut évidemment la nuancer. Prenons l’exemple de l’hôpital, où le système est très nettement déficitaire et où rien n’est fait pour régler les problèmes d’engorgement, notamment aux urgences. On constate, pour l’essentiel, que la population française est globalement bien soignée. De même du côté de l’éducation : les plus optimistes souligneront sûrement que des efforts sont faits, que l’on a, en France, l’une des dépenses les plus élevées par élève, comparativement au reste de l’Europe. Dans le même temps, pourtant, on observe la chute dramatique du niveau et des résultats de nos étudiants dans tous les classements internationaux. Bien sûr, il y a un effort qui est fait. Il est consenti par la population, d’ailleurs, mais force est de constater que la qualité est loin d’être au rendez-vous.

Concernant l’hôpital public, qui constitue l’un des exemples les plus parlants en la matière, il faut rappeler que les urgences sont en passe de remplacer les visites médicales et autres déplacements chez le médecin plus traditionnels. C’est un vrai problème en matière de logistique aussi bien qu’en termes d’offre et de demande qui engendre, c’est assez mécanique, la substitution entre l’hôpital et la médecine de ville. 

Le système éducatif Français, ainsi que le démontrent régulièrement les classements PISA ou TIMSS, est l’un des plus (sinon le plus) inégalitaires du monde. 

Dans un cas comme dans l’autre, il convient de le rappeler, on n’assiste pas stricto sensu à une chute du nombre d’effectifs mobilisés. Ils sont plutôt stables, particulièrement dans le domaine de la santé. Du côté des professeurs et des enseignants, environ 10 000 postes ont été supprimés depuis 2015, un chiffre qu’il faut mettre en perspective : on compte aussi 250 000 élèves en moins sur cette période. On peut ici parler d’effets de de débordement du système ou de substitution, mais le plus important à rappeler c’est que l’on observe une baisse de la qualité à budget au mieux constant et très souvent croissant.

La question du nombre de fonctionnaires est primordiale. Dans certains secteurs, ce n’est pas un secret, ils sont trop nombreux et dans d’autres nous faisons face à des pénuries. Cependant, il est difficile de fournir des données chiffrées sur cette question dans la mesure où l'INSEE et Eurostat ne fournissent plus de statistiques sur la question des inadéquations horizontales et verticales. Ce que l’on sait, c’est que les médecins et les infirmières déclarent que 30% de leur temps est consacré à de l’administratif, que la bureaucratie enfle au détriment du service que l’hôpital ou l’école (elle est aussi concernée) sont supposés fournir. Pire encore ! C’est cette même bureaucratie qui va, à chaque défaillance, exiger davantage d’effectifs qu’il sera ensuite très difficile de déloger. Bien souvent, c’est donc un problème qui s’autoalimente.

Pierre Bentata : La situation que nous évoquions s’explique de plusieurs façons. Ainsi, il y a deux parties non négligeables qui tiennent de l’administration : le poids de celle-ci, qui peut s’avérer particulièrement élevé dans certains secteurs, d’abord, et la réglementation qui est souvent bien trop forte. Dans l’éducation nationale; 25% des emplois (dont nous évoquions tout à l’heure la stabilité) ne sont pas consacrés à l’enseignement ou à l’encadrement des élèves. Il s’agit de postes administratifs. C’est vrai aussi du côté des hôpitaux, où l’engorgement témoigne à la fois d’un d’un déficit du personnel soignant (alors même que les patients ne vont plus chez le médecin à proprement parler) et d’un problème de fond. Le système déraille, ce que le COVID a rendu très visible d’ailleurs. Pendant la pandémie, rappelons-le, les cliniques privées n’avaient aucun patient alors que les hôpitaux publics étaient particulièrement saturés. Les commandes que les hôpitaux et les cliniques privées pouvaient passer étaient contingentées puis récupérées pour faire face à tout excès de patients dans l’hôpital public.

Cette stratégie, me semble-t-il, témoigne du poids de la réglementation et de l’administration. Celui-ci est tellement lourd et tellement éloigné des territoires ainsi que de l’information locale. C’est précisément pour cela qu’on en arrive à des effets ubuesques, qui représentent un gâchis sans nom, du fait de l’inefficience du système que nous avons décidé de mettre en place.

Jean-Luc Demarty : La France est le troisième pays au monde pour les dépenses de santé rapportées au PIB, à 12,1 %, après les Etats-Unis et l’Allemagne (12,7%). Les systèmes français et allemands sont assez proches. Il est intéressant d’analyser leurs différences en vue de réformer le système français. Les régimes obligatoires publics d’assurance maladie financent 85 % des dépenses dans les deux pays. Toutefois il est très centralisé en France et décentralisé en Allemagne au niveau des lander avec même une concurrence entre les caisses publiques.

Le niveau de couverture médical est similaire, mais avec moins de généralistes et davantage de spécialistes en Allemagne. L’Allemagne dispose d’un système qui interdit les installations dans les zones médicalement trop denses. L’accès aux médicaments innovants est 4 fois plus long en France, proche d’un an et demi. La France a le plus faible taux de reste à charge des ménages d’Europe à 8,9% contre 14,4 % pour la moyenne européenne. L’Allemagne met davantage d’argent dans l’hôpital, 3,3% du PIB contre 2,8% pour la France, qui demeure néanmoins la deuxième en Europe. L’Allemagne dispose de 50 % de lits en plus, mais avec un faible taux d’occupation et un faible recours à la chirurgie de jour et aux soins ambulatoires. De manière surprenante le pourcentage des personnels non soignants serait de 45 % dans les hôpitaux allemands et seulement de 17 % dans les hôpitaux français. Les internes sont deux fois mieux payés en Allemagne. Les deux pays ont d’énormes difficultés pour recruter des soignants à l’hôpital.

En réalité, la comparaison est loin d’être toujours défavorable à la France. Les leçons à tirer pour la France sont :

- une plus grande décentralisation. Il semble que les ARS ont abouti au résultat inverse ;

- une augmentation du reste à charge pour les petits risques afin de transférer des ressources vers l’hôpital ;

- une meilleure rémunération des soignants à l’hôpital avec en contrepartie une augmentation de la durée du travail. De toute façon l’économie française ne peut pas s’en sortir si on ne revient pas sous une forme ou sous une autre sur les 35h ;

- l’interdiction d’installations de médecins dans les zones médicalement trop denses

S’agissant de l’école, la situation est beaucoup plus noire. Ce n’est pas une question d’argent public. La France consacre 5,2 % du PIB à l’éducation, davantage que l’Allemagne (4,3%). La France est seulement 23ème au classement Pisa qui couvre le niveau des élèves en mathématiques, en sciences et en compréhension de l’écrit. L’Irlande qui y consacre seulement 3,2% est 9ème et second européen. La Finlande qui est au même niveau de dépenses que la France est 12ème et 3ème européen. En sens contraire, la Norvège qui y consacre 6,6% du PIB est seulement 29ème. Le redressement de l’école en France passe d’abord par la restauration de l’effort et de la discipline et un renforcement de la motivation des enseignants qui n’est pas que financière. On peut se demander si deux mois de vacances l’été et deux semaines de vacances toutes les 6 semaines n’aboutissent pas à apprendre aux enfants à prendre des vacances plutôt qu’à travailler, en un mot l’entrainement aux 35 h dès l’école.

En résumé, le redressement de la santé et de l’école n’est pas fondamentalement une question de moyens budgétaires supplémentaires.

Jean-Luc Demarty : Il est certain que l’excès de normes et la bureaucratie française foisonnante ont un effet négatif sur l’efficacité des dépenses publiques. La véritable difficulté pour les politiques publiques n’est pas la définition des objectifs, mais le sentier par lequel on les atteint. Cela nécessite une analyse fine des mesures à prendre et du calendrier de leur mise en œuvre. 

Pierre Bentata : Mener une politique sociale sans se soucier de l’efficacité des mesures mises en œuvre n’est pas possible. Cela relève de l’antithèse, puisqu’il s’agirait nécessairement d’un programme anti-social. La situation de l’éducation nationale française en est, une fois de plus, la preuve par l’exemple : un enfant issu d’une famille d’ouvrier aura statistiquement beaucoup moins de chance d’obtenir un diplôme ou de faire des études longues qu’un autre enfant, fils de cadres ou dont les parents pratiquent une profession libérale. Notre système est profondément inégalitaire et c’est tout sauf une politique sociale. De même, dès lors qu’il s’agit d’aider son enfant à s’orienter vers le métier qui l’intéresse, mieux vaut connaître le système comme sa poche. Sans mécanisme de prix, quand tout le monde est logé à la même enseigne, c’est sur la base du capital culturel ou relationnel que la différence se joue. Les “insiders” sont ceux qui bénéficient le plus de ces systèmes. C’est là que le tout devient proprement antisocial.

Par souci d’égalité, bien souvent, c’est quelque chose que l’on refuse de prendre en considération en France. Nous refusons de voir qu’on ne peut pas traiter de la même façon toutes les populations, qu’il faudrait théoriquement prendre en compte les différentes spécificités locales, démographiques, géographiques également. On ne peut pas se contenter d’enseigner la même chose à des enfants des cités ou à des gamins qui vont à l’école dans le Vè arrondissement parisien. Les contraintes, d’un bord comme de l’autre, ne le permettent tout simplement pas. Et en empêchant l’un ou l’autre de ces établissements de s’adapter à sa situation, on introduit un déséquilibre qui contribue à la production de situations inégalitaires.

N'est-il pas totalement erroné de croire qu'une forte protection sociale implique nécessairement un Etat surendetté ? Quels sont les éventuels contre-exemples dont nous disposons ?

Pierre Bentata : C’est une intuition que je peux, à certains égards au moins, comprendre. Du moins, on peut la comprendre quand on s’essaie à des comparaisons qui n’ont pas beaucoup de sens, faute de comparer ce qui est comparable. Dans un pays sous-développé, ou en tout cas moins avancé que ne pourrait l’être la France par exemple, la première et la seule façon d’assurer des services publics, c’est augmenter le budget. C’est une réalité que personne ne pourra nier. En revanche, à partir d’un certain niveau de développement, ce n’est plus tout à fait vrai. Ainsi, quand on en arrive à des situations économiques comparables à celles des pays européens ou d’Amérique du Nord, la question se pose en d’autres termes. Très concrètement, il est alors question de la façon dont on utilise ce budget, d’efficience du système mis en place.

Prenons l’exemple de l’Estonie, qui compte parmi les nations les plus efficaces du monde en matière d’éducation. Ses performances éducatives sont particulièrement élevées, alors même qu’il s’agit d’un pays parmi ceux qui dépensent le moins par élève et qui ont le moins de professeurs mobilisés par élève. Les enseignants ne sont pas particulièrement mieux payés (quand bien même il est avéré qu’il s’agit d’un critère utile en la matière). Leur système est tout simplement mieux pensé : il est plus rationnel et plus efficace. 

La France, nous l’avons déjà expliqué, compte parmi les pays qui dépense le plus, quelque soit les secteurs, comparativement au reste de l’Europe et du monde. Nous ne pouvons pas nous contenter d’injecter plus d’argent pour régler des problèmes qui ne relèvent plus du financier. Il va falloir faire mieux avec le budget d’ores et déjà investi, voire avec moins. Nous n’y parvenons pas aujourd’hui parce que, sur beaucoup de ces sujets, mesurer l’efficacité de nos services publics est parfois difficile. Il ne suffit pas nécessairement de regarder un déficit ou un rapport qualité-prix.

Le cas de la police est particulièrement parlant ! Bien souvent, les syndicats de police avancent un argument pour expliquer la hausse de la criminalité : le manque d’effectifs. Ce n’est pas nécessairement vrai. Cela peut résulter du fait que la police fait moins bien son travail, par exemple… ou alors du fait qu’elle le fait tellement bien que les forces de l’ordre détectent davantage de crimes. C’est vrai pour tous les secteurs qui touchent au régalien.

Jean-Luc Demarty : Une forte protection sociale ne suppose nullement un déficit. Le meilleur exemple est le Danemark. Ce pays en grave crise au début des années 1990 s’est profondément réformé. Il a une tradition de forte protection sociale dont les partis libéraux et conservateurs n’ont jamais remis en cause le principe. Ainsi les transferts sociaux à hauteur de 28 % du PIB sont parmi les plus élevés d’Europe. Par contre le Danemark a fortement réduit sa part des dépenses publiques dans le PIB à 45 %. Le dialogue social est très fort avec des syndicats puissants. La société danoise a fait un ensemble de choix cohérents. Les salariés danois à temps complet ne travaillent que 3 % de plus dans l’année que les français, avec deux contreparties, l’âge de la retraite est de 67 ans avec passage programmé à 69 ans en 2035 et la flexisécurité qui rend les licenciements aisés, mais avec une politique très forte d’accompagnement et de formation. Les résultats sont là. Le Danemark a même des excédents budgétaires. Les Danois sont un des peuples les plus heureux du monde. De traditionnellement eurosceptiques ils sont devenus massivement favorables à l’UE, bien que leur succès leur soit surtout imputable. C’est l’exact opposé des Français qui sont atteints de dépression collective et attribuent à tort à l’UE leur mauvaise performance économique imputable à leur manque d’effort et aux erreurs et à la lâcheté de leurs gouvernements successifs depuis 25 ans.

En quoi la fragilisation de l'Etat régalien n'est-elle pas de la responsabilité du libéralisme ? Peut-on encore redorer le blason du libéralisme, après son dévoiement par association avec le bilan du président Macron ? Comment faire ?

Pierre Bouchardon : Si de véritables politiques libérales avaient été appliquées, la France n’en serait pas là. Le libéralisme n’est pas véritablement appliqué en France. Il y a un étatisme et une nationalisation au coeur de l'action du pouvoir exécutif qui finalement ne supporte aucun contre pouvoir parlementaire. C'est pour cela que pendant une longue période l'Assemblée nationale a été muselée. L’exécutif ne supporte aucun contre pouvoir des collectivités territoriales, il les a mises en laisse. Il ne supporte aucun contre pouvoir des partenaires sociaux. Il a réduit à néant ce qui subsistait des années gaulliennes, le fait de confier aux partenaires sociaux l'assurance maladie, l'assurance familiale, l'assurance vieillesse, l'assurance chômage. L’exécutif poursuit une politique d'étatisation et de nationalisation de toutes ces politiques qui autrefois appartenaient par la subsidiarité aux partenaires sociaux, aux collectivités locales. La France ne suit pas la voie du libéralisme mais se retrouve dans un étatisme parfait.

Jean-Luc Demarty : Je ne crois pas qu’une politique purement libérale soit applicable en France. D’ailleurs ce type de politique n’est appliquée nulle part en Europe. Le modèle danois que j’ai détaillé dans ma réponse à la question précédente serait tout à fait approprié : une économie libérale avec une forte protection sociale. Il faudrait que les Français travaillent davantage dans l’année et tout au long de la vie selon un dosage à discuter. Il faudrait quand même couper dans les dépenses publiques pour les ramener progressivement à environ 50% du PIB. Un des moyens serait de s’attaquer à ceux qui abusent du système par des arrêts de travail abusifs et par du chômage de complaisance. Il faudrait également adopter le principe de la flexisécurité danoise pour les licenciements et l’accompagnement des chômeurs. Enfin il faudrait demander un effort supplémentaire aux plus aisés par l’introduction d’une tranche supplémentaire à l’impôt sur le revenu et d’un impôt modéré sur la fortune dont l’assiette serait plutôt l’accroissement de la valeur des actifs plutôt que leur stock.