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ECOLOGIE

Ecocide : entre impensés, mal-pensé et arrières pensées, un nouveau délit à l’application piégée

Lorsque les Ministres de la Transition écologique et de la Justice se réunissent pour clamer leur détermination à lutter contre les « infractions intentionnelles entrainant des dommages irréversibles à l’environnement » en créant un nouveau délit : « l’écocide » , difficile de ne pas souscrire.

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En lisant et relisant ce concert en stéréophonie on comprend qu’il s’agit d’abord de calmer les frustrations de la Convention Citoyenne pour le climat qui avait fait 150 propositions que l’exécutif s’était promis d’honorer. Donner du brin à moudre n’est pas de la grande politique, mais si c’est efficace pourquoi pas dans ces moments dépressifs covidés ou confinés ? 

Le Ministre de la Justice , après avoir déclaré vouloir « mettre fin au banditisme gouvernemental »   vide le « crime d’écocide » demandé par les  nouveaux conventionnels et parle d’un délit général de pollution avec des « pénalités modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur » tout en parlant d’une progression entre l’infraction d’imprudence, d’une violation  délibérée  jusqu’à l’infraction intentionnelle ». Si l’on n’y prend garde , il y aurait là de quoi incriminer toute entreprise quelle que soit sa taille puisque le code environnemental est désormais plus lourd que le code du travail et est révisé quasi quotidiennement. On peut donc comprendre l’intention sans pour cela adhérer à l’explication directement diffusée, on peut , en conséquence , tout craindre de l’élaboration d’un texte flou qui viendrait en rajouter à l’inquisition vécue par les entreprises industrielles du pays . La Ministre de la Transition Ecologique en rajoute une couche « plus personne ne passera à travers les gouttes «  … » »il faut augmenter le nombre de poursuites en renforçant les moyens d’enquête ». 

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A PROPOS DES AUTEURS

Loïk Le Floch-Prigent est ancien dirigeant de Elf Aquitaine et Gaz de France, et spécialiste des questions d'énergie. Il est président de la branche industrie du mouvement ETHIC.

 

Ingénieur à l'Institut polytechnique de Grenoble, puis directeur de cabinet du ministre de l'Industrie Pierre Dreyfus (1981-1982), il devient successivement PDG de Rhône-Poulenc (1982-1986), de Elf Aquitaine (1989-1993), de Gaz de France (1993-1996), puis de la SNCF avant de se reconvertir en consultant international spécialisé dans les questions d'énergie (1997-2003).

Dernière publication : 1997, année zéro du déclin de la France, aux Editions Elytel.

Son nom est apparu dans l'affaire Elf en 2003. Il est l'auteur de La bataille de l'industrie aux éditions Jacques-Marie Laffont.

En 2017, il a publié Carnets de route d'un africain.

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